Question de : M. Jean Proriol
Haute-Loire (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 5 novembre 2008

INCIDENTS SUR LES LIGNES TGV

M. le président. La parole est à M. Jean Proriol, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean Proriol. Monsieur le président, mes chers collègues, des incidents répétés se produisent sur le réseau SNCF. Leur origine est multiple :
Incidents techniques, notamment ruptures de caténaires qui se multiplient ces derniers temps, dysfonctionnements à des passages à niveau ;
Incidents climatiques, comme hier sur la ligne Lyon-Saint-Etienne-Le Puy où des TER ont été retardés, voire supprimés ;
Incidents dus à des actes de malveillance ou de sabotage, comme pour le TGV Atlantique ce week-end, avec des passagers bloqués et pris en otages, sans oublier les conséquences sur la sécurité.
Il y a, enfin, la loi des séries et des périodes où la malchance est au rendez-vous, là comme ailleurs. Tout cela provoque des retards insoutenables.
Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, ma question est double. Qu'ils roulent en TGV ou en TER, les passagers peuvent comprendre certaines causes. Ce qu'ils veulent, c'est être informés plus qu'ils ne le sont actuellement. Maintenant que les matériels sont rénovés, souvent avec l'argent des régions (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC) - c'était aussi le cas avant 2004 ! -, on peut passer des messages d'information en cas de perturbation. Une information en temps réel va-t-elle enfin être mise en place à la fois dans les trains et dans les gares ?
Par ailleurs, les voies ferrées sont pour partie anciennes et certaines nécessitent une maintenance préventive qui a fait défaut. Pour d'autres, une rénovation forte s'impose - je pense à certains tronçons de Clermont-Nîmes dans le Haut-Allier. Des conseils régionaux ont décidé d'y participer. D'autres, comme celui de l'Auvergne, traînent les pieds. Le Gouvernement annonce un contrat pluriannuel avec RFF doté de plusieurs dizaines de milliards d'euros. On rapporte, monsieur le secrétaire d'État, que vous auriez piqué une saine colère avec le pourtant très réactif M. Pépy. En fin de compte, l'investissement ferroviaire est-il la priorité des prochaines années pour répondre à l'attente des Français ? (" Bravo ! " sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur Proriol, votre question est tout à fait judicieuse. En effet, nous avons encore eu, samedi 1er novembre, un incident de caténaire sur la partie commune de la ligne de TGV Atlantique qui relie le réseau Sud-Ouest à celui venant des pays de Loire et de Bretagne. Cet incident est différent des précédents puisqu'il semble dû à des causes criminelles, à savoir des tirs au fusil sur les installations ferroviaires. Nous attendons, Mme Alliot-Marie et moi-même, d'avoir les résultats complets de l'enquête. Il n'empêche que ces types de dysfonctionnement ont été beaucoup trop nombreux ces derniers mois. Nous en avons connu à Aubagne, en région parisienne et à Toulouse, notamment, et c'est inacceptable.
S'agissant des dysfonctionnements eux-mêmes, nous avons demandé à M. Pépy de faire une inspection globale du réseau des caténaires. Cette inspection est en cours. Il appartiendra ensuite à Réseau ferré de France et à la SNCF d'en tirer les conclusions et de faire les travaux nécessaires.
Quant à l'information, vous avez raison : elle ne fonctionne pas comme elle le devrait. Il est vrai que le système ferroviaire est complexe. Les cheminots font preuve de beaucoup de bonne volonté et le président de l'entreprise est réactif, mais les voyageurs ne sont pas informés, ou le sont trop tard ; ils sont perdus. Il faut donc améliorer encore l'information en temps de crise.
Enfin, avec Jean-Louis Borloo et Eric Woerth nous avons signé hier un contrat de régénération de notre réseau ferré. Nous allons donner, sur cinq ans, 13 milliards d'euros à RFF pour assurer, sous le contrôle de l'État, la régénération complète de notre réseau. Nous allons multiplier les travaux par 2,5. Cela signifie que nous aurons enfin un réseau secondaire de bonne qualité. Je pense, bien sûr, particulièrement à la région Auvergne où, vous l'avez souligné à juste titre, se trouvaient les installations les plus anciennes, mais ce programme concerne l'ensemble du pays. Le chemin de fer, qui est au coeur du Grenelle de l'environnement, est pris en compte par le Gouvernement dans ses investissements et nous attendons de la SNCF une excellente réactivité au besoin d'information de ses clients. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)