Question de : Mme Huguette Bello
Réunion (2^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 6 novembre 2008

CONTRATS AIDÉS

M. le président. La parole est à Mme Huguette Bello, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Huguette Bello. Monsieur le président, mes chers collègues, c'est en tant que députée mais aussi en tant que métisse de la Réunion que je veux saluer la victoire historique de Barack Obama. (Applaudissements sur tous les bancs.) L'impensable se réalise aujourd'hui sous nos yeux aux États-Unis. La victoire de Barack Obama, le succès de cet homme qui a su dépasser les clivages communautaires, ancestraux mais aussi modernes, invite désormais chacun d'entre nous à méditer et à faire vivre la pensée de Michel de Montaigne : " Chaque homme porte en soi la forme entière de l'humaine condition. "
Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi. En annonçant parmi les mesures de soutien à l'emploi le rétablissement d'une partie des contrats aidés supprimés au cours des années précédentes, le Président de la République vient de donner raison à tous ceux qui, en dépit des sarcasmes hostiles, ont toujours soutenu l'économie solidaire.
Ces contrats, qui ont été stigmatisés comme relevant de l'assistanat et dénoncés comme archaïques au nom d'une vision ultralibérale, sont avant tout, il faut le rappeler, une réponse à deux impératifs : ils permettent à des milliers de personnes d'accéder à un emploi ; ils sont une solution à des besoins que l'économie marchande ne satisfait pas. Soutenir les contrats aidés, ce n'est pas s'opposer à l'économie marchande, c'est au contraire inventer les emplois de demain.
Les diminutions massives des solutions d'insertion, quand il ne s'agissait pas de la suppression pure et simple de dispositifs efficaces et appréciés, ont fait bien des dégâts, ont causé bien des souffrances. Aucun territoire n'a été épargné, pas même les plus fragiles. Hier encore, on n'hésitait pas à comparer une commune de la Réunion et une commune de l'Île-de-France, région parmi les plus riches d'Europe, pour justifier la diminution des contrats aidés dans un département où plus du quart de la population active est au chômage.
M. le président. Veuillez poser votre question, madame Bello.
Mme Huguette Bello. À la Réunion, la nouvelle donne suscite deux interrogations au sujet desquels nous attendons les réponses du Gouvernement avec impatience et gravité. Quelles conséquences le revirement pragmatique actuel aura-t-il sur le nombre de contrats aidés de la Réunion ? Par ailleurs, dans la mesure où nous avons toujours considéré ces emplois comme une réponse à de vraies missions, le Gouvernement est-il prêt à nous accompagner dans la consolidation de grandes filières d'activités qui relèvent pour l'instant de l'économie solidaire, en particulier les services à la personne, les services à l'environnement dont participe la protection de cette biodiversité réunionnaise...
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.)
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Madame Bello, permettez-moi d'abord de m'associer à votre enthousiasme devant la victoire, à l'élection présidentielle américaine, de M. Barack Obama. Tous ici, nous pouvons nous réjouir du triomphe de la diversité et de la démocratie. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC et sur quelques bancs du groupe SRC.)
Pour répondre à votre question, le Président de la République et le Premier ministre ont décidé d'ajouter 100 000 nouveaux contrats aidés à l'ensemble des contrats prévus pour l'année 2009. Nous savons en effet que les mois qui viennent seront difficiles.
M. Michel Lefait. Quel aveu !
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. Nous préférons donc agir plutôt que d'attendre, augmenter de 100 000 le nombre des contrats aidés plutôt que de compter 100 000 chômeurs de plus.
Ces nouveaux contrats aidés constitueront une nouvelle génération de contrats aidés en secteur non marchand. Ils se distingueront des contrats traditionnels, d'une part, parce que leurs bénéficiaires conserveront leur droit d'accès à " Pôle emploi ", ce qui leur permettra d'avoir un soutien, toujours auprès du même référent, et, d'autre part, parce que, pendant la durée du contrat, les salariés pourront non seulement bénéficier d'actions de formation professionnelle, mais également faire des stages en entreprise. Nous voulons en effet que ces contrats aidés ne soient pas une voie de garage mais un vrai tremplin pour l'emploi.
En ce qui concerne la Réunion et les départements d'outre-mer, j'ai signé des instructions ce matin, madame Bello, pour que les contrats aidés bénéficient à tout le territoire. Laurent Wauquiez et moi-même travaillons avec Yves Jégo pour que votre département et tous les départements d'outre-mer bénéficient du même quota de contrats aidés qu'en 2008. Nous ne souhaitons pas attendre mais agir ; nous ne voulons pas abandonner ceux qui en ont besoin mais les accompagner. Nous augmentons donc le nombre de contrats. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)