Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 6 novembre 2008

INONDATIONS DANS LA LOIRE

M. le président. La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe Nouveau Centre.
M. François Rochebloine. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie.
Comme, hélas ! d'autres départements, la Loire a été touchée ce week-end par des intempéries particulièrement violentes, qui ont causé, nous le savons tous, des crues très importantes et de très lourds dégâts matériels.
Je voudrais rendre hommage à l'ensemble des services de secours, aux élus locaux, et bien sûr aux volontaires qui sont intervenus pour apporter aide et assistance aux populations sinistrées.
Au lendemain de ces inondations, madame la secrétaire d'Etat, la population est encore sous le choc : des familles ont dû être relogées et de nombreux artisans et commerçants ont subi de lourdes pertes. Il faut donc poser la question de la prévention des crues et celle de la mise en place de procédures d'alerte adaptées.
Dès lundi, vous vous êtes déplacée dans la vallée du Gier et vous êtes allée à la rencontre des habitants à Rive-de-Gier, la ville la plus touchée. Je vous en remercie très vivement, et la population a beaucoup apprécié votre présence sur le terrain.
Vous avez pu constater comme moi que l'absence d'un système de surveillance et d'alerte aurait pu avoir en effet des conséquences encore plus graves que celles enregistrées lors des crues dites centennales de 2003.
Certains reprochent aujourd'hui aux pouvoirs publics une communication trop tardive, le Gier n'étant pas classé comme une rivière dangereuse.
Compte tenu du caractère répété du phénomène, des décisions s'imposent très vite, comme vous l'avez-vous même reconnu, madame la secrétaire d'État, en suggérant la mise en place d'un plan de prévention des crues dans ce secteur urbanisé de fond de vallée.
Aussi, je vous serais reconnaissant de bien vouloir nous indiquer les mesures qu'il conviendra de prendre très vite pour qu'une telle situation ne se reproduise pas - tout en sachant que le risque zéro n'existe pas.
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Plusieurs départements ont effectivement subi de très graves inondations, et, lundi matin, sur place, j'ai pu constater avec vous la détresse des habitants : les dégâts sont terribles, notamment pour les commerçants, dont beaucoup avaient déjà reçu leur stock de Noël. Le préjudice est donc important. J'ai pu constater aussi la formidable mobilisation de la municipalité, des services de l'État et des habitants, et la formidable réactivité des services de la protection civile, qui relèvent du ministère de l'Intérieur.
S'agissant de la prévention, l'État poursuit son programme de prévention des risques ; c'est un plan global qui concerne les inondations, mais aussi les incendies ou les chutes de blocs : 7 000 communes en sont déjà dotées. À Rive-de-Gier, l'étude d'aléas vient d'être lancée. Toutes les communes de la vallée disposeront ainsi d'un plan de prévention des risques d'inondation, et je souhaite que les élus se saisissent de cette opportunité pour bénéficier d'un programme d'action. Ces programmes sont accompagnés par l'État, non seulement sur le plan méthodologique mais aussi sur le plan financier ; une cinquantaine ont déjà été menés à bien, avec en moyenne un tiers de subventions et parfois beaucoup plus pour les équipements les plus sensibles. Ils sont financés par le fameux " fonds Barnier ", dont le taux a été augmenté à 8 %, et pourrait l'être à 12 % ; 150 millions d'euros sont prévus dans le projet de loi de finances.
S'agissant de la prévision, les services de prévention des crues ont été couplés avec les services de la météo. Ce système a bien fonctionné pour la Loire, puisque les services de la protection civile ont été mobilisés au bon moment et ont pu ainsi évacuer 200 personnes. Mais il est vrai que ce service n'est aujourd'hui présent que sur les grands cours d'eau, grâce à vingt-deux services de prévention des crues, et non pas sur les petits comme le Gier. Nous saurons tirer toutes les conséquences des événements de ce week-end pour étendre cette couverture géographique de façon pertinente.
En collaboration avec M. le ministre du budget, je répète que, comme l'a assuré Mme la ministre de l'Intérieur, les dossiers de demande de reconnaissance de catastrophe naturelle seront instruits le plus rapidement possible, conformément aux demandes légitimes des habitants.