Question de : M. Michel Piron
Maine-et-Loire (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 6 novembre 2008

CAPACITÉS D'EMPRUNT
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

M. le président. La parole est à M. Michel Piron, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Michel Piron. Madame la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la crise financière mondiale qui affecte désormais les établissements financiers et, par voie de conséquence, de nombreuses entreprises, touche également les collectivités locales.
Au cours de ces dernières semaines, il semble que le volume des crédits disponibles se soit contracté. En tout cas, il est certain que les taux d'intérêt ont fortement augmenté, rendant plus difficile et surtout plus coûteux le recours à l'emprunt. Quand on sait que les communes, communautés de communes et d'agglomération, communautés urbaines, départements et régions assurent les trois quarts des investissements publics de notre pays, on mesure l'importance des financements bancaires et leur impact sur l'emploi.
C'est donc à juste titre, madame la ministre, que vous avez pris l'initiative de réunir lundi dernier les représentants des banques et des collectivités territoriales. Pourriez-vous nous dire aujourd'hui quelles conclusions vous comptez tirer de cette réunion et quelles suites vous entendez donner aux échanges qu'elle a permis ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Monsieur le député, Christine Lagarde et moi-même avons effectivement réuni, lundi dernier, les représentants des associations de collectivités territoriales et les banquiers afin de faire le point sur la situation des collectivités. Nous avions deux préoccupations. La première, immédiate, portait sur le blocage des capacités d'emprunt. À ce sujet, nous avons voulu dire aux banquiers et aux collectivités que le Gouvernement faisait un effort important en dégageant 5 milliards d'euros...
M. Maxime Gremetz. À 8 % !
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur. ...destinés à restaurer ces capacités d'emprunt, de façon à ce que les collectivités puissent poursuivre leur contribution à l'investissement et à l'emploi.
Notre seconde préoccupation portait sur le cas d'un certain nombre de collectivités ayant emprunté au moyen de produits à risque. La plupart des collectivités optent pour des prêts à taux fixe, mais certaines ont souscrit des prêts à taux variable. Je précise que tous les prêts à taux variable ne sont pas des prêts à risque et que tous les prêts à risque ne représentent pas forcément un danger pour les collectivités. En tout état de cause, il me paraît de notre responsabilité d'examiner les quelques cas susceptibles de faire problème, afin d'apporter le cas échéant une solution aux communes ou aux départements qui pourraient se trouver en danger.
Nous avons également voulu préparer l'avenir afin d'éviter que ne surviennent des situations préoccupantes. C'est la raison pour laquelle il a été décidé trois mesures à l'issue de cette réunion. La première consiste en l'élaboration d'une charte des bonnes pratiques destinée aux banquiers et aux collectivités, de façon à ce que les emprunts puissent se faire naturellement et sans risque pour l'avenir.
La deuxième mesure vise à assurer une meilleure information des assemblées délibérantes - conseils municipaux ou régionaux -, dans la mesure où il paraît normal que les emprunts s'effectuent dans la plus totale transparence à l'égard des élus.
La troisième mesure qui, sans toucher à l'autonomie financière des collectivités locales, relève de la responsabilité de l'État, consiste à faire réaliser chaque année par l'administration une analyse de la situation globale des emprunts à risque souscrits par les collectivités, de façon à apprécier les perspectives.
En procédant de la sorte, nous apportons une réponse aux inquiétudes suscitées par la situation actuelle des collectivités, tout en préparant l'avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)