Question de : M. Gérard Lorgeoux
Morbihan (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 6 novembre 2008

CRISE DE LA FILIÈRE VOLAILLE

M. le président. La parole est à M. Gérard Lorgeoux, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Gérard Lorgeoux. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. J'y associe mon collègue Jacques Le Nay.
Le secteur agroalimentaire connaît aujourd'hui une forte mutation et les décisions de restructuration annoncées par certains groupes suscitent interrogations et incertitudes, en particulier dans la filière volaille.
Aujourd'hui, dans ma circonscription, avec l'annonce de la fermeture brutale de l'usine de découpe de dinde Dandy à Pontivy, ainsi que du site de production de dinde du volailler Doux, à Locminé, et avec la réduction de l'activité dans la filière canard à Pleucadeuc, c'est l'ensemble des bassins de vie et d'emploi du centre Morbihan qui est sinistré.
Le décompte est lourd : 235 emplois supprimés chez Dandy, 451 à Locminé et 62 à Pleucadeuc pour le groupe Doux, sans compter les CDD ni les emplois induits. (" Voilà le résultat de votre politique ! " sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.) La situation est très inquiétante alors que le Morbihan est le premier département avicole de France.
La filière volaille souffre de la baisse des exportations et de la hausse des importations en provenance, en particulier, du Brésil. Le contexte de concurrence entre viandes est également défavorable au secteur.
Les chiffres sont éloquents : les importations européennes sont passées de 450 000 tonnes en 2000 à 1 100 000 tonnes en 2007, la part du Brésil progressant de 200 000 à 740 000 tonnes ; les importations en France explosent : elles ont crû de 20 % en 2007.
M. Jacques Desallangre. C'est la concurrence libre et non faussée !
M. Gérard Lorgeoux. Aujourd'hui, la filière avicole française s'inquiète du développement incontrôlé des importations de produits de volaille qu'entraînerait le classement des viandes de volaille huilées dans une catégorie tarifaire leur permettant de bénéficier de droits de douane très faibles.
M. le président. Posez votre question. (" Oui, la question ! " sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Gérard Lorgeoux. Alors que l'industrie avicole souffre des importations qui ont encore fortement progressé au cours du premier trimestre, il est inenvisageable de supporter un nouvel afflux de produits qui profiteraient d'une faille dans la protection douanière. (" La question ! " et brouhaha sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. Merci de poser votre question.
M. Gérard Lorgeoux. Monsieur le ministre, pouvez-vous informer la représentation nationale des mesures qui seront prises afin d'arrêter ces importations qui menacent véritablement une filière qui a déjà perdu près de 5 000 emplois au cours des dernières années ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, s'agissant des conditions d'importation de la viande de volaille huilée, nous sommes extrêmement attentifs à construire une réponse européenne, notamment sur la question du classement en produits frais ou en produits transformés. La Commission européenne a retiré récemment sa proposition de classement en produits transformés, ce qui est un premier pas. La réponse doit être européenne pour que certains pays n'autorisent pas des importations que d'autres refuseraient. Vous pouvez compter sur nous pour consolider la meilleure protection douanière, dans cette filière comme dans d'autres.
J'ajoute que nous avons à veiller à ce que le secteur agroalimentaire, celui de la volaille en particulier, bénéficie, en termes d'investissements et d'innovation, du plan que le Gouvernement a arrêté pour l'ensemble des industries agroalimentaires qui ont besoin de se restructurer. Cette filière et les entreprises agroalimentaires qui y sont liées ont droit à une part équitable dans ce plan de soutien aux PME.
En présence de problèmes d'emploi, comme c'est le cas à Locminé ou à Pleucadeuc, Xavier Bertrand l'a dit, nous mettrons en oeuvre toutes les mesures d'accompagnement et de formation auxquelles les hommes et les femmes concernés ont droit.
Puisque nous parlons de commerce, le Président de la République l'a dit, et je le redis : nous n'accepterons pas un mauvais accord international à l'OMC, aux termes duquel les concessions très importantes que nous avons faites pour l'agriculture ne se verraient pas réciproquement équilibrées par des accès au marché de ces pays - vous avez cité le Brésil - en matière de services.
M. Jean-Pierre Soisson. Très bien !
M. le président. Merci, monsieur le ministre.
M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture. Enfin, je suis très attentif à ce qu'on applique des mesures de sécurité sanitaire extrêmement strictes à l'ensemble des produits agroalimentaires qui entrent en Europe, afin qu'ils respectent bien en la matière les mêmes normes que celles que nous imposons à nos propres producteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)