Question de : M. Jean-René Marsac
Ille-et-Vilaine (4^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 13 novembre 2008

CRISE DANS L'INDUSTRIE AUTOMOBILE

M. le président. La parole est à M. Jean-René Marsac, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean-René Marsac. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'industrie, en l'absence de Mme la ministre de l'économie, je souhaite vous interroger sur l'industrie automobile qui subit de plein fouet les conséquences d'un manque d'anticipation économique et technologique de la part des constructeurs et de la part du Gouvernement, mais aussi les conséquences de l'affaiblissement du pouvoir d'achat des Français. De plus, la crise financière, en rendant l'accès au crédit plus difficile et plus onéreux, gèle de très nombreux achats.
Ainsi peut-on déplorer un défaut d'anticipation sur le tassement du marché automobile en Europe de l'ouest, sur la montée du prix du pétrole et sur les solutions énergétiques alternatives. En outre, vous avez amplifié la baisse du pouvoir d'achat et, par là, contribué à ralentir la consommation. Enfin, j'insiste, la précarité accrue de l'emploi conduit les ménages à différer des achats importants.
Le comité des constructeurs français d'automobiles a enregistré une baisse de plus de 7 % des ventes aux particuliers en octobre 2008 par rapport aux ventes d'octobre 2007 et les constructeurs attendent de surcroît une année 2009 très difficile en matière de vente de véhicules.
La situation des salariés de l'industrie automobile est très préoccupante : les intérimaires restent chez eux et de longues périodes de chômage technique sont programmées par les constructeurs et par les sous-traitants. C'est le cas dans ma circonscription d'Ille-et-Vilaine sur le site PSA de Chartres-de-Bretagne et dans les sites du groupe Faurecia en pays de Redon.
Des usines vont fermer chez les constructeurs comme chez les sous-traitants dans des dizaines de bassins d'emplois à travers la France. (" La question ! " sur les bancs du groupe UMP.) Plusieurs dizaines de milliers d'emplois induits sont en péril.
Face à cette situation très préoccupante, que compte faire le Gouvernement pour soutenir le pouvoir d'achat des ménages (" Rien ! " sur les bancs du groupe SRC), pour sécuriser les parcours professionnels des salariés qui subissent durement une situation dont ils ne sont pas responsables (" Rien ! " sur les bancs du groupe SRC), pour accélérer les mutations technologiques nécessaires dans les modèles proposés à la vente, en particulier en matière de motorisation, (" Rien ! " sur les bancs du groupe SRC), et pour aider les nombreux territoires qui vivent de l'automobile à organiser leur diversification industrielle ? (Applaudissements de nombreux bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation. Monsieur le député, si la situation du marché automobile mondial se dégrade, contrairement à ce que vous affirmez, les ventes en France dans ce secteur sont plutôt préservées puisqu'elles progressent de 2 % pour les dix premiers mois de l'année.
M. Maxime Gremetz. Tout va bien alors !
M. Luc Chatel, secrétaire d'État. Sans doute peut-on y déceler l'impact du bonus-malus mis en oeuvre par le Gouvernement.
M. Maxime Gremetz. Alors pourquoi tous ces licenciements ?
M. Luc Chatel, secrétaire d'État. La situation européenne n'en demeure pas moins préoccupante puisque l'on enregistre une baisse des ventes de l'ordre de 7 % et que la plupart des grands constructeurs automobiles mondiaux sont concernés ; vous connaissez la situation de General Motors, de Ford ou de Chrysler aux États-Unis, mais aussi les difficultés rencontrées par Dacia.
Comme je viens de l'indiquer à Jacques Le Nay, la réponse du Gouvernement doit d'abord être structurelle. Nous devons tout mettre en oeuvre pour que la France soit attractive en matière d'investissement dans le secteur automobile.
J'ai évoqué, dans cette perspective, le crédit-impôt-recherche ; j'ai rappelé les mesures que nous allons prendre en matière de taxe professionnelle ;...
M. Maxime Gremetz. Ridicule !
M. Luc Chatel, secrétaire d'État. ...je peux également parler du plan annoncé par le Président de la République au sujet du véhicule décarboné,...
M. Maxime Gremetz. Vous n'avez jamais vu une entreprise de votre vie !
M. Luc Chatel, secrétaire d'État. ...l'objectif étant que la France devienne leader en la matière, en cohérence, d'ailleurs, avec le Grenelle de l'environnement. À cette fin, 400 millions d'euros - somme sans précédent - seront mobilisés,...
M. Maxime Gremetz. Pour quoi faire ?
M. Luc Chatel, secrétaire d'État. ...nos constructeurs devant se retrouver à la pointe de ce combat si important pour les années à venir qui vont entraîner une mutation de l'ensemble de notre industrie.
Enfin, je rappelle que la situation économique et les mesures mises en oeuvre ont un impact sur le parcours professionnel des salariés. C'est la raison pour laquelle, avec Christine Lagarde, nous avons signé cet été avec les constructeurs automobiles mais aussi avec les représentants des syndicats,...
M. Maxime Gremetz. Il ne s'agit pas de mutation ! Vous ne pensez qu'aux profits !
M. Luc Chatel, secrétaire d'État. ...une charte automobile qui a pour objet d'anticiper ces mutations économiques, d'accompagner les difficultés rencontrées par les salariés, bassin de vie par bassin de vie.
M. le président. Merci de bien vouloir conclure, monsieur le secrétaire d'État.
M. Luc Chatel, secrétaire d'État. Comme vous pouvez le constater, monsieur le député, le Gouvernement est totalement mobilisé sur cette question, en amont pour assurer la compétitivité de l'industrie automobile, mais aussi en aval pour traiter au cas par cas les situations douloureuses dont sont victimes les salariés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. Albert Facon. Baratin !