Question de : M. André Wojciechowski
Moselle (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 13 novembre 2008

EUROPE DE LA DÉFENSE

M. le président. La parole est à M. André Wojciechowski, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. André Wojciechowski. Ma question s'adresse à M. le ministre de la défense.
Au lendemain de la commémoration de la Grande Guerre qui opposa les peuples européens, je suis particulièrement fier de vous interroger, monsieur le ministre, aux côtés de M. le président de la commission de la défense, Guy Teissier, sur l'Europe de la défense, dont la relance est l'une des quatre priorités fixées par le Président de la République dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne.
Il y a dix ans, l'Union européenne affichait sa volonté de construire l'Europe de la défense. Or, il faut bien le reconnaître, sa mise en oeuvre est difficile. Mais nous savons, monsieur le ministre, que vous n'avez pas ménagé vos efforts au cours de ces derniers mois pour convaincre nos partenaires européens de donner un contenu véritable à cette construction.
Aussi, les 1er et 2 octobre derniers, vous avez présidé une première réunion des ministres de la défense de l'Union européenne afin de lancer plusieurs initiatives concrètes, notamment pour renforcer les capacités militaires européennes.
M. Maxime Gremetz. C'est le ministère qui a rédigé cette question !
M. André Wojciechowski. Avant-hier, vous avez présidé une seconde réunion, à Bruxelles, afin de concrétiser ces avancées.
Monsieur le ministre, pouvez-vous indiquer à la représentation nationale les résultats de cette réunion formelle ? Et à la suite de cette rencontre entre les vingt-sept ministres de la défense, pouvez-vous nous préciser par quels projets concrets - je pense, par exemple, aux outils de formation, ou encore à l'A400M - l'Europe de la défense a progressé, et si ces projets concrets concernent la Moselle (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), département frontalier particulièrement touché par les restructurations militaires ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. Albert Facon. Poujadisme !
M. le président. La parole est à M. Hervé Morin, ministre de la défense.
M. Hervé Morin, ministre de la défense. Monsieur le député, la France a effectivement fait de l'Europe de la défense l'une de ses quatre priorités. Après le Conseil des ministres de la défense qui s'est tenu lundi dernier, je peux vous dire que des progrès considérables seront réalisés durant la présidence française, et cela pour deux raisons.
La première est que le Président de la République a clairement affirmé qu'entre Europe de la défense et Alliance atlantique, il y avait complémentarité.
La seconde est que, à l'occasion du tour des capitales européennes que nous avons effectué, nous avons mis sur la table un certain nombre de propositions concrètes et pragmatiques.
À moins de deux mois de la fin de la présidence française, on peut dire que la totalité de nos propositions seront adoptées : certaines l'ont été lors de la réunion de lundi, et les dernières le seront lors du sommet des chefs d'État et de gouvernement de décembre. Sur quels sujets ?
Le premier porte sur le renforcement des capacités militaires. C'est ainsi que nous allons pouvoir constituer une flotte commune d'A400M, et mutualiser des moyens de transport aérien, qui est l'une des grandes faiblesses des armées européennes. Nous avons également signé lundi dernier le lancement d'un nouveau programme satellitaire, MUSIS, auquel prendront part sept partenaires, dont les Polonais, ce qui est une première.
Le deuxième sujet concerne le développement d'une culture militaire et d'une conscience européennes. C'est ainsi que nous avons lancé un programme majeur, l'ERASMUS militaire, qui permettra aux jeunes officiers de suivre une partie de leur formation dans une école militaire d'un autre pays.
M. Maxime Gremetz. En Afghanistan !
M. Hervé Morin, ministre de la défense. En troisième lieu, enfin, nous voulons aller vers une industrie européenne de l'armement. Nous adopterons avant la fin de l'année deux directives, que l'on appelle le " paquet défense ", permettant notamment les transferts intracommunautaires.
Nous allons également confier à l'Agence européenne de défense, créée en 2004, toute une série de programmes de recherche sur des sujets capitaux pour l'avenir de l'industrie européenne de défense.
Vous le voyez, monsieur le député, la présidence française marquera des progrès considérables. Nous avons des intérêts communs, un avenir commun, et il nous appartient d'assurer la sécurité de l'Europe en commun. Voilà le sens des propositions françaises. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)