Question de : M. Jean-Frédéric Poisson
Yvelines (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 24 octobre 2007

RÉGIMES SPÉCIAUX

M. le président. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour le groupe UMP.
M. Jean-Frédéric Poisson. Monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, il y a quelques semaines, nous avons débattu dans cet hémicycle des régimes spéciaux. Cette conversation ...
M. Patrick Roy. Une conversation ! Vraiment...
M. le président. Monsieur Roy, on se calme !
M. Jean-Frédéric Poisson. ... nous a convaincus, pour un certain nombre d'entre nous du moins, que l'alignement de la durée de cotisation des régimes spéciaux sur le régime général avait un caractère quasi inéluctable, en tout cas fortement nécessaire à la pérennité du financement de ces régimes. Certes, cette perspective d'alignement provoque de l'inquiétude, parfois même de la colère, chez les agents aujourd'hui éligible à ces régimes. C'est bien compréhensible, car beaucoup d'entre eux ont pris des engagements professionnels sur le long terme en se fondant sur une modalité de financement de leur retraite que nous nous apprêtons aujourd'hui, par nécessité, je le répète, à faire évoluer.
Vous avez donc, monsieur le ministre, engagé la négociation avec les partenaires sociaux sur la refonte de ces régimes. Pourriez-vous préciser à la représentation nationale dans quel esprit vous avez entamé et vous poursuivrez ces négociations ? Quel en est le contenu ? Quel en sera le calendrier ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Monsieur le député, je garde en permanence, dans la gestion de ce dossier, la conscience du mandat clair que nous ont donné les Français : réussir la réforme des régimes spéciaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Car ce sujet n'arrive pas aujourd'hui par surprise : il a été au coeur de la campagne présidentielle. Le Président de la République a indiqué très clairement aux Français qu'il s'agissait de passer de 37 ans et demi à 40 ans de cotisation pour que tous soient sur un pied d'égalité : il n'y a pas de raison pour que la durée de cotisation de 500 000 Français reste de 37 ans et demi, alors que celle de 25 millions de Français est de 40 ans. C'est une question de justice sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Albert Facon. Que les contribuables achètent les actions de Lagardère le double de leur valeur, c'est ça la justice sociale ?
M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Nous savons en outre que le statu quo mettrait en danger les retraites des agents des régimes spéciaux. Comme tous les salariés, il faut qu'ils travaillent plus longtemps pour que leurs retraites soient garanties à terme.
C'est dans cet esprit que j'ai mis sur la table, voilà dix jours maintenant, un document d'orientation qui précise l'harmonisation des régimes, le passage de 37 ans et demi à 40 ans, sans lequel on ne peut pas réussir cette réforme, ainsi que de nombreux autres aspects.
J'attends maintenant, comme je l'ai indiqué, les propositions des organisations syndicales - j'en ai d'ailleurs déjà reçu certaines. Après avoir rencontré hier au ministère les directions des entreprises, je rencontrerai, à partir de demain et jusqu'à vendredi, les organisations syndicales représentatives dans ces entreprises. J'étudierai sérieusement toutes les propositions qui me seront faites, car quand on joue le jeu de la concertation, on le joue jusqu'au bout. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Une chose est cependant certaine : sur ce sujet, dans la France de 2007, on a plus à gagner à la négociation qu'au conflit. Il y a certes aussi, vous l'avez rappelé, des inquiétudes de la part des agents. Le Président de la République est allé à leur rencontre. Vendredi dernier, j'étais moi-même à Reims pour rencontrer des cheminots et, ce week-end, dans les Yvelines pour m'entretenir avec les agents d'une centrale EDF. Tous ont compris que le passage de 37 ans et demi à 40 ans de cotisation était inévitable, mais ils se posent des questions sur le montant de leur pension. Ils veulent savoir s'ils pourront s'organiser, comme l'ensemble des Français, avec un complément de retraite ou un compte épargne temps, avec le rachat de leurs années d'études ou la prise en compte de la spécificité des métiers.
Tous ces sujets sont aujourd'hui sur la table, mais je tiens aussi à rappeler que nous avons une responsabilité collective - Gouvernement, parlementaires et organisations syndicales - vis-à-vis des agents et des Français : celle de réussir la réforme des régimes spéciaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)