Question de : M. Guy Delcourt
Pas-de-Calais (13^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 13 novembre 2008

RETRAITES ET REVENUS DES AGRICULTEURS

M. le président. La parole est à M. Guy Delcourt, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Guy Delcourt. Je voudrais d'abord m'adresser à M. Chatel, suite aux propos qu'il a tenus sur le parti socialiste, lors de sa première intervention. Je lui demande de bien vouloir regarder du côté de son propre parti, car, à ma connaissance, en ce qui nous concerne, nous n'avons jamais eu, comme M. Devedjian, à demander au Président de la République de reprendre la présidence de notre parti ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.- Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, en répondant à M. Hunault et à M. Cochet, vous avez en partie répondu à ma question. Néanmoins, en ce qui concerne les problèmes économiques des agriculteurs, êtes-vous disposé à suspendre les décrets d'application de la loi LME sur la négociation des prix dans les grandes et moyennes surfaces ? C'est là où se trouve le vrai problème, compte tenu du comportement, parfois mafieux, de certaines enseignes de la grande distribution. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Ensuite se pose le problème du revenu des agriculteurs, ainsi que celui de leurs retraites et de celles de leurs conjoints.
S'agissant des retraites, deux mesures ont été décidées. La première, à hauteur de 155 millions d'euros, permet une hausse des retraites minimales, de 630 euros pour l'exploitant et de 500 euros pour son conjoint. Or, le seuil de pauvreté est aujourd'hui estimé à 880 euros et, à ce jour, 11 % des retraités se trouvent dans cette situation. La deuxième mesure, à hauteur de 40 millions d'euros, vise à améliorer la réversion. Elle concerne 60 000 personnes.
Je ne doute pas, monsieur le ministre, de votre volonté. Mais vous engagez-vous à respecter la loi sur la RCO, s'agissant notamment de la référence aux 75 % du SMIC ? Vous engagez-vous à la réversion de la RCO attribuée aux veuves ou aux veufs sur les points gratuits, comme sur les points cotisés ? Vous engagez-vous, enfin, à verser aux conjointes une retraite d'un montant au moins égal au minimum vieillesse ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche. En réunissant tout à l'heure les agriculteurs, ainsi que leurs représentants syndicaux et professionnels, j'annoncerai, en accord avec le ministre des finances et le Premier ministre, la mise en place d'un observatoire des marges et des prix. Nous n'avons pas peur de la transparence, et quand je dis " nous ", je parle des producteurs et de leur ministre. S'il faut chercher un problème du côté du pouvoir d'achat, ce n'est certainement pas vers les producteurs et les agriculteurs qu'il faut se tourner, quand on sait le prix auquel est payé leur travail ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
En répondant à M. Cochet, j'ai évoqué l'agriculture durable. Dans ce domaine, il y a le devoir de solidarité entre les générations. Chaque gouvernement, monsieur Delcourt, a pris sa part à ce devoir de solidarité, Lionel Jospin à une époque, puis Jean-Pierre Raffarin, Dominique de Villepin et, aujourd'hui, le gouvernement de François Fillon, avec deux mesures importantes, qui concernent nombre d'agriculteurs : 233 000 anciens agriculteurs vont bénéficier d'un montant minimum de retraite égal au minimum vieillesse pour une carrière complète, ce qui représente 140 millions d'euros pour les deux années à venir, et 64 000 veuves sont concernées par la création d'une pension de réversion de la retraite complémentaire obligatoire acquise à titre gratuit par leur conjoint, ce qui représente 40 millions d'euros.
Ainsi, étape après étape, le Gouvernement tient les engagements pris par le Président de la République sur la revalorisation du minimum vieillesse agricole et les retraites les plus modestes. Et nous continuerons à tenir l'ensemble des engagements pris par Nicolas Sarkozy au moment de son élection. Nous le faisons, parce que c'est à cette génération que nous devons la force et la chance que constitue le secteur productif agricole. Mesdames, messieurs les députés, c'est parce que nous avons un secteur productif, une économie réelle et en particulier celle de l'agriculture, que nous allons sortir de cette tourmente financière mondiale. Voilà pourquoi je vais annoncer des mesures d'urgence et réorienter la politique agricole commune pour qu'elle soit plus équilibrée et plus équitable dans les années à venir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)