Question de : Mme Marie-Anne Montchamp
Val-de-Marne (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 13 novembre 2008

ALLOCATION ADULTE HANDICAPÉ

M. le président. La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Marie-Anne Montchamp. Madame la secrétaire d'État chargée de la solidarité, le projet de loi de finances pour 2009 tient une promesse faite par le Président de la République, le 10 juin dernier, lors de la conférence nationale sur le handicap, promesse par laquelle il s'engageait à revaloriser l'AAH de 25 %. La première étape est prévue pour 2009. Ce point est d'autant plus important qu'il confirme que, en dépit d'une marge de manoeuvre budgétaire réduite, les choix sociaux du Gouvernement sont maintenus et mis en oeuvre.
En effet, soutenir les ressources des personnes handicapées qui ne peuvent pas travailler est une mesure indispensable de compensation du handicap. Pour autant, devons-nous nous résigner à ce que le taux de chômage des personnes handicapées reste tellement élevé dans notre pays ? Je rappelle qu'il est encore aujourd'hui de 19,3 %.
Nous avons été nombreux, madame la secrétaire d'État, à vous solliciter sur ce point, de même que nous avons interrogé M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, lors de l'examen du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active. En effet, dans notre pays, les personnes handicapées doivent en permanence arbitrer entre un revenu du travail, moins avantageux pour elles, et le maintien de leur AAH à taux plein.
Madame la secrétaire d'État, je sais combien ce sujet vous préoccupe. Comment procéderez-vous pour faire de l'AAH un tremplin vers l'emploi et non plus une trappe à emploi, comme elle l'est encore trop souvent aujourd'hui, alors que les entreprises françaises commencent à bien comprendre l'intérêt à employer des personnes handicapées qui prennent toute leur part à la création de valeurs dans notre pays ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité.
Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité. Madame la députée, vous avez raison, l'augmentation de l'allocation adulte handicapé était indispensable. Nous avons tenu cette année l'engagement du Président de la République en augmentant cette AAH de 5 %. Nous le tiendrons également en 2009, puisque cette allocation sera à nouveau en hausse de 5 %. Une progression de 10 % sur deux ans est du jamais vu. Cet engagement fort sera porté à 25 % sur cinq ans. Le Président de la République, comme vous l'avez rappelé, nous a demandé d'aller au-delà de cette simple prestation et de l'accompagner de vraies mesures dynamiques pour aider toutes les personnes en situation d'accéder au travail de façon plus incitative, plus lisible et en veillant à ce qu'elles n'y perdent pas, comme cela peut être parfois le cas.
Martin Hirsch a engagé ce débat, s'agissant des minima sociaux. Cela nécessitait toutefois des ajustements en matière de handicap. En effet, chaque personne doit être évaluée et accompagnée vers l'emploi en fonction de sa situation particulière et de son type de handicap.
Comment allons-nous procéder concrètement dans le cadre de cette mesure ?
Tout d'abord - et cette situation n'était pas admissible - lorsqu'un adulte handicapé perdait son activité, il ne pouvait plus prétendre à l'allocation pendant un an. Il la percevra, maintenant, dès le premier jour de perte d'activité.
Ensuite, les personnes handicapées pourront dès aujourd'hui bénéficier d'un intéressement lorsqu'elles reprendront un travail à temps partiel ou à temps complet. Grâce à cette réforme, une personne handicapée, qui travaille à temps partiel et qui gagne 400 euros par mois, bénéficiera d'une augmentation de son allocation adulte handicapé de 118 euros. Une personne handicapée, salariée à temps plein et rémunérée au SMIC, percevra, quant à elle, une allocation adulte handicapé de 213 euros supplémentaires par mois, alors qu'elle ne peut y prétendre aujourd'hui.
Voilà, madame la députée, comment nous comptons accompagner la réforme de l'allocation adulte handicapé pour rendre l'emploi incitatif. Cette réforme simple, claire et avantageuse respecte les engagements du Président de la République. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)