Question de : M. Michel Diefenbacher
Lot-et-Garonne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 19 novembre 2008

SOMMET DU G20 À WASHINGTON

M. le président. La parole est à M. Michel Diefenbacher, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Michel Diefenbacher. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie et concerne l'événement du week-end dernier - non la tentative d'autodestruction du Parti socialiste (Protestations sur les bancs du groupe SRC), mais, au contraire, l'effort de construction à Washington d'une réponse commune des plus grandes puissances à la crise économique mondiale.
Il était important que cette réunion ait lieu, conformément au souhait du président Sarkozy, qui en a eu l'initiative. II était important qu'elle se tienne vite, alors que la crise prend de l'ampleur. Enfin, il était important que les principaux pays donnent au monde l'image d'un front commun contre la crise.
Nous avons tous pris connaissance des conclusions de ce sommet : la nécessité d'une relance de l'économie et la volonté affirmée d'une nouvelle gouvernance des activités financières.
D'autre part, nous avons tous compris qu'il faudra un peu de temps pour rétablir la confiance, puis pour fixer les principes d'une véritable régulation. On ne le dira jamais assez : le libéralisme n'est pas la loi de la jungle. C'est, bien sûr, l'initiative privée, mais c'est aussi le strict respect de règles collectives. Encore faut-il que celles-ci soient précisément définies.
Madame la ministre, j'aimerais savoir si, au-delà ou à côté des positions officielles, les contacts personnels noués ou approfondis à Washington permettent d'espérer des avancées rapides sur deux points : dans l'immédiat, un programme concret et coordonné de relance, y compris avec nos amis allemands - que je salue -, dans le cadre de l'Europe, afin de soutenir nos entreprises, grandes et petites, et, naturellement, nos emplois ; à plus long terme, une véritable moralisation des activités financières. Les mesures de régulation doivent-elles rester nationales ? L'interdépendance des économies n'exige-t-elle pas que l'on commence, dès à présent, à travailler à la construction d'une véritable régulation mondiale ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC ; protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Diefenbacher, c'est sous la présidence française de l'Union européenne et grâce aux initiatives du Président de la République, Nicolas Sarkozy, que l'Europe a trouvé, dans la solidarité, force et capacité de décision. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Vous m'interrogez sur deux sujets. Tout d'abord, la relance constitue le premier principe sur lequel les pays du G20, qui représentent 80 % des économies mondiales, se sont mis d'accord. En Europe, nous devrons appliquer ce principe par tous les moyens, en utilisant tous les leviers, en Allemagne comme ailleurs : le levier monétaire d'abord, en abaissant les taux d'intérêt, passés de 4,25 à 3,25 % ; le levier budgétaire ensuite, en utilisant toutes les marges de manoeuvre. Tels sont les engagements de tous les pays du G20, inspirés de l'exemple de la Chine et des quelques autres pays qui ont véritablement consenti cet effort.
Je songe également aux armes fiscales de soutien à l'investissement, grâce auxquelles le Gouvernement, sous l'autorité de François Fillon, a bien entendu engagé le fer : le crédit d'impôt recherche et l'exonération de taxe professionnelle pour tous les investissements consentis par les entreprises depuis le 23 octobre dernier.
Vous m'interrogez ensuite sur la refondation du système financier. Là encore, c'est grâce aux initiatives de la présidence française de l'Union européenne et du Président de la République...
M. Jean-Claude Lenoir. Très bien !
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. ... qui, depuis 2007, parle de la moralisation du capitalisme (Exclamations sur les bancs du groupe GDR), que plusieurs chantiers ont été ouverts : enregistrement des agences de notation ; rémunération évitant les effets accélérateurs de risque ; surveillance mieux coordonnée ; enfin, naturellement, rôle accru des grandes institutions internationales, qui doivent accorder aux grands pays émergents la place qui leur revient.
C'est le spectacle de l'unité, de la solidarité et de la force de proposition européennes que nous avons, ensemble, derrière le Président de la République, montré à Washington ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)