Question de : M. Michel Lezeau
Indre-et-Loire (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 19 novembre 2008

PRIME DE NOËL

M. le président. La parole est à M. Michel Lezeau, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Michel Lezeau. Ma question s'adresse à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.
Lors de son passage à Toulon le 25 septembre dernier pour partager avec les Français sa vision de la façon dont il convenait d'affronter la crise économique mondiale, le Président de la République a été clair sur les mesures structurelles nécessaires pour remettre la France sur le chemin de la croissance.
Il n'a pas caché la vérité aux Français. Il leur a dit que tout cela prendrait du temps et qu'il faudrait consentir des efforts, car il n'existe pas de solution miracle. Mais, conscient du fait que pour les plus fragiles la hausse de l'immobilier, de l'essence ou des produits alimentaires pouvait rapidement devenir insupportable, il a précisé qu'il fallait d'abord penser à eux. Pour ceux-là, a-t-il dit, " la vie n'est déjà pas facile quand il n'y a pas la crise, mais elle est insupportable quand la crise arrive ".
De nombreuses mesures structurelles ont donc été prises pour relancer l'économie et pour rétablir la confiance entre les banques, les chefs d'entreprises et les particuliers.
Mais à ce stade de la crise, le sort des plus fragiles, de tous ceux qui sont éloignés de l'emploi, a été peu évoqué.
Toutes les mesures structurelles mises en place depuis l'entrée en fonction du gouvernement de François Fillon visent à établir une croissance durable au service du plein emploi :...
M. Patrick Roy. Eh bien, c'est raté !
M. Michel Lezeau. ...le RSA, la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC, ou encore la loi de modernisation de l'économie en sont autant d'exemples.
Mais n'est-il pas de notre devoir de prendre aussi certaines mesures d'urgence pour aider les plus fragiles à surmonter la crise ? Pour ceux-là, retrouver un emploi peut prendre du temps.
La revalorisation de la prime de Noël pour les bénéficiaires des minima sociaux a donc été annoncée. Pourriez-vous, monsieur le haut-commissaire, nous en dire davantage sur le sujet ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.
M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Monsieur le député, vous avez raison de mettre au coeur de vos préoccupations les plus fragiles, au moment où nous sommes à l'aube d'une crise financière. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Vous avez évoqué la prime de Noël, dont le Président de la République avait parlé à Toulon. De quoi s'agit-il ? Non seulement cette prime, versée chaque année aux allocataires du RMI et de l'allocation de solidarité spécifique, sera versée la semaine prochaine, mais elle sera en outre majorée, pour tenir compte du rattrapage de l'inflation. Nous n'avons pas à nous en glorifier, car ce n'est que justice, mais cela sera fait, à l'euro près (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. - Applaudissements sur les bancs du groupe UMP), afin qu'il n'y ait pas de perte de pouvoir d'achat. Merci aux uns et aux autres de le souligner.
Le montant de l'ensemble des primes de Noël versées s'élèvera cette année à 470 millions d'euros, ce qui dément les propos de ceux qui soutenaient qu'on allait recycler cet argent pour le RSA. Il y aura donc 1,5 milliard de dépenses nouvelles pour le RSA, et 470 millions d'euros pour les primes de Noël.
Cela n'empêche pas que nous ayons à mener une réflexion sur l'évolution de cette prime de Noël, qui n'est pas satisfaisante, parce qu'elle vient d'un coup, et parce qu'elle ne concerne pas ceux qui reçoivent l'allocation de parent isolé. J'ai donc invité l'ensemble des partenaires sociaux à discuter à nouveau de ce que pourrait être une manière plus équitable de traiter les allocataires des minima sociaux. Cela sera fait pour l'année prochaine.
Au-delà de cela, monsieur le député, vous auriez aussi pu citer la question de l'aide alimentaire, au sujet de laquelle le Premier ministre a reçu les associations au mois de juin. Il a décidé de doubler dès cette année le montant des crédits nationaux qui y sont consacrés. Cela a été notifié cette semaine aux associations telles que les Restos du Coeur ou le Secours catholique.
Parallèlement, nous nous sommes battus pour résoudre un problème qui traînait depuis des années, celui du programme européen d'aide alimentaire. Dans vos circonscriptions, mesdames, messieurs les députés, vous avez sans doute été alertés, depuis plusieurs années, sur le lien entre la politique agricole commune et l'aide alimentaire. Pour la première fois, une solution durable a été trouvée, et les crédits européens d'aide alimentaire seront majorés de 50 %. Là aussi, c'est la moindre des choses.
Enfin, vous aurez l'occasion, la semaine prochaine, d'adopter définitivement le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active, qui comporte une mesure tendant à faire fixer par le Parlement des objectifs de réduction de la pauvreté. C'est le cap : réduire la pauvreté, même en période de crise. J'ai discuté avec les parlementaires siégeant sur tous les bancs, pour que nous puissions faire face à cette obligation, y compris l'année prochaine, en situation difficile. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)