Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 20 novembre 2008

PLAN DE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Claude Lenoir. Les Français, plus que jamais attentifs au sort de la planète et désireux de participer aux actions visant à relever le défi climatique, se sont retrouvés dans la démarche puis les conclusions annoncées du Grenelle de l'environnement. L'Assemblée nationale ne s'y est pas trompée : elle a adopté à la quasi-unanimité le premier projet de loi qui lui a été soumis et qui reprenait l'essentiel de ces orientations. Le Gouvernement, conformément à la feuille de route fixée par le Président de la République, a aussitôt demandé à des experts de travailler dans le cadre de comités opérationnels, afin de décliner de façon très pragmatique les orientations du Grenelle de l'environnement.
Ce fut le temps des propositions. Le comité opérationnel " Énergies renouvelables ", dont M. le ministre d'État Jean-Louis Borloo m'avait confié la présidence, a retenu des mesures pratiques et précises. Sans les détailler ici, j'en rappellerai les principaux objectifs : faire de la France le leader européen pour la part consacrée aux énergies renouvelables ; faire entrer le Grenelle de l'environnement dans chaque foyer français ; pousser au développement de toutes les filières accessibles ; soutenir la recherche ; favoriser la croissance grâce aux emplois verts ; simplifier les démarches administratives pour ceux qui veulent implanter des filières d'énergies renouvelables que ce soit sur le plan individuel ou collectif.
Aujourd'hui vient le temps de l'action. En cette semaine largement consacrée aux énergies renouvelables, vous avez annoncé, monsieur le ministre d'État, toute une série de mesures. Je souhaiterais que vous présentiez à la représentation nationale l'essentiel de celles que vous envisagez de prendre et de nous soumettre dès l'année prochaine, afin que nous soyons au rendez-vous de la révolution écologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Monsieur Lenoir, permettez-moi d'abord de vous remercier d'avoir présidé le comité opérationnel " Énergies renouvelables " qui regroupait tous les professionnels, afin que la France qui se trouve dans une situation paradoxale - avec des énergies renouvelables importantes mais presque uniquement hydroélectriques - double ses capacités globales et les multiplie même par quinze dans le secteur des énergies renouvelables dites traditionnelles.
Un changement d'échelle de cette nature repose sur une somme de décisions : simplifications administratives, formation professionnelle, aide budgétaire, création d'un fonds chaleur, soutiens fiscaux, modifications de statut fiscal : par exemple, une personne recourant à l'énergie photovoltaïque passait sous statut professionnel avec paiement d'une taxe à la clef. Bref, un ensemble de mesures va nous permettre d'atteindre les objectifs fixés dans des délais extrêmement courts.
Le programme représentera 25 milliards d'euros d'investissements par an dans les années à venir, et 120 000 emplois par an dans les deux ans.
J'attire aussi votre attention sur un point essentiel : les énergies renouvelables font l'objet d'une bataille mondiale prioritaire. Tous les pays du monde s'y engagent. Nous avions et nous possédons encore des technologies exceptionnelles : nous avons inventé les centrales solaires, l'hydroélectricité, les usines marémotrices, la géothermie municipale. Dans le domaine maritime, avec l'IFREMER, nous sommes les meilleurs au monde. C'est une source d'emplois pour la France. C'est aussi une technologie qui peut nous permettre de nous positionner comme un leader mondial dans les grandes branches professionnelles indispensables pour alimenter la planète en énergie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)