Question de : Mme Dominique Orliac
Lot (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 20 novembre 2008

ÉDUCATION POPULAIRE

M. le président. La parole est à Mme Dominique Orliac, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Dominique Orliac. Ma question s'adresse à le M. le ministre de l'éducation nationale et concerne l'avenir de l'éducation populaire et du réseau associatif qui l'assure à travers tout le pays, alors que, demain, le monde enseignant sera dans la rue.
Monsieur le ministre, vous avez décidé unilatéralement, donc une fois de plus sans concertation, de désengager l'État du financement des associations qui, à côté de l'école, participent à la diffusion et à la démocratisation de la connaissance, dans le respect du principe de laïcité. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Votre charge récente contre l'éducation populaire s'est organisée en deux temps. Premièrement, vous venez de supprimer, pour 2008, année déjà bien entamée, 25 % du financement des actions conventionnées par votre ministère. Parce que cette décision intervient à un moment où toutes les actions de l'année sont très largement engagées, elle met volontairement en péril l'équilibre financier des associations. Deuxièmement, vous avez annoncé qu'à partir de la rentrée de septembre 2009, votre ministère ne reconduirait pas le soutien apporté aux associations par la voie d'emplois d'enseignants détachés.
M. Patrick Roy. C'est scandaleux !
Mme Dominique Orliac. Cette seconde décision revient à réduire de près de 70 % leur financement.
En imposant à l'éducation populaire ces nouvelles règles du jeu, vous n'ignorez pas, monsieur le ministre, que les associations devront abandonner la plupart de leurs activités et laisser tomber de nombreux projets éducatifs au détriment des enfants les plus défavorisés. Ce n'est bien évidemment pas le secteur marchand qui s'occupera d'eux. Vous allez donc accroître encore davantage les inégalités au sein de notre système éducatif.
En effet, de telles décisions n'ont rien à voir avec de simples restrictions budgétaires, compréhensibles dans une période de crise économique majeure comme celle que nous connaissons en ce moment. Non, de telles décisions traduisent en fait la volonté politique de programmer la disparition du mouvement associatif d'éducation populaire et l'affaiblissement des valeurs qu'il porte et diffuse auprès des jeunes de notre pays : la liberté, la solidarité, l'égalité et la laïcité.
Sous couvert d'économies budgétaires drastiques, c'est bien un combat, une croisade idéologique que vous menez. Décidément, monsieur le ministre, nous n'avons pas les mêmes valeurs ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Pourquoi n'assumez-vous pas votre choix politique d'affaiblir les réseaux d'éducation populaire ? Pourquoi promouvoir un système éducatif à plusieurs vitesses en abandonnant des structures citoyennes qui soutiennent les élèves les plus en difficulté ? Enfin, quand accepterez-vous de recevoir ces associations pour trouver, avec elles, les solutions qui s'imposent afin de sortir d'une situation budgétaire devenue intenable ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale. Madame la députée, je voudrais vous rappeler comment les choses se présentent. L'éducation nationale a pour partenaires des associations qu'elle respecte et avec qui elle entretient des relations soutenues et très anciennes : je citerai, entre autres, la Ligue de l'enseignement, les Francs et franches camarades, les Éclaireurs, la Jeunesse au plein air. Il n'est pas question d'interrompre ces collaborations.
Ainsi, chaque année, une subvention leur est versée, assortie d'un certain nombre de mises à disposition. J'ai simplement souhaité que leurs programmes qui intéressent l'éducation nationale et correspondent à la politique qu'elle veut conduire soient négociés avec ces associations. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous ne subventionnons pas à l'aveugle des organismes et des permanents (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP), mais nous négocions régulièrement avec ces associations ce que nous considérons comme des projets prioritaires.
Et si vous acceptez de faire l'effort de lire les cahiers budgétaires, vous aurez bien du mal à démontrer que nous avons diminué les subventions des associations complémentaires du service public ! Nous avons en effet inscrit, à ce titre, 74 millions d'euros en 2008 et 115 millions en 2009 parce qu'elles participeront à l'accompagnement éducatif. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Au lieu de répéter des choses inexactes, constatez la cohérence de la politique éducative ! Nous avons des projets. Nous les négocions avec nos partenaires, que nous subventionnons lorsqu'ils concourent à la politique éducative de la nation. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et sur quelques bancs du groupe NC.)
M. Maxime Gremetz. Vous êtes contredit par la Cour des comptes !