Question de : M. Michel Vergnier
Creuse (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 26 novembre 2008

AVENIR DES TERRITOIRES RURAUX

M. le président. La parole est à M. Michel Vergnier, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Michel Vergnier. Monsieur le Premier ministre, le Congrès des maires de France qui a débuté hier a, ce matin, évoqué l'avenir des territoires ruraux. Suite à ces débats, je souhaite vous poser quelques questions précises et vous faire part de mon analyse.
Croyez-vous, oui ou non, en l'avenir de ces territoires ? (" Oui ! Oui ! " sur quelques bancs du groupe UMP.) Croyez-vous qu'ils ont un rôle essentiel à jouer dans l'équilibre général de notre territoire national ? (" Oui ! " sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Les citoyens qui y vivent ont-ils les mêmes droits que les autres (" Oui ! " sur les bancs du groupe UMP) - droit à la santé, à l'éducation et aux transports - ou n'ont-ils que des devoirs ?
Monsieur le Premier ministre, les maires, quelle que soit leur appartenance politique, ont dit ce matin qu'ils se sentaient oubliés et négligés. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Se croyant protégés par la Charte sur les services publics en milieu rural, ils s'attendaient à être des partenaires à part entière des réformes engagées, qu'ils les soutiennent ou non. Or qu'ont-ils constaté ? Aucune concertation n'a eu lieu pour la réforme de la carte judiciaire, et de longs déplacements ont été nécessaires pour avoir la lecture du verdict, sans que la défense ait pu s'exprimer ; bien peu de concertation pour les transports - qu'il s'agisse des arrêts en gare supprimés ou des horaires modifiés - ; aucune concertation pour la carte militaire, sauf si les élus ont pris eux mêmes des initiatives ; aucune information précise, enfin, sur la RGPP, la révision générale des politiques publiques.
M. Jean Auclair. C'est faux !
M. Michel Vergnier. On se contente de nous dire qu'il y a des doublons, et que l'on fera mieux avec moins de personnels.
Par ailleurs, on annonce la cessation progressive de l'ingénierie publique dans le champ concurrentiel, et ce au mépris de la circulaire du 22 juillet 2008, qui prévoyait une négociation préalable.
Bref, on supprime les services et on vous explique ensuite comment vous en passer ! Le rouleau compresseur est en marche au nom de la rationalité et de la rentabilité, deux mots qui résonnent dans nos territoires comme de véritables couperets, sans parler des conséquences financières résultant du PLF.
Monsieur le Premier ministre, nos territoires veulent vivre et, surtout, se développer. Comme nous n'avons pas eu ce matin le plaisir d'accueillir Mme la ministre en charge de l'aménagement du territoire, c'est à vous que je pose la question : croyez-vous, oui ou non, aux territoires ruraux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur de nombreux bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. La politique ne gagne pas à se faire politicienne. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC. - Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Les vrais sujets méritent d'être traités comme tels.
Il est faux, monsieur le député, d'affirmer que le Gouvernement se désintéresse des territoires ruraux. La preuve : pour répondre à certains propos, j'ai dit et répété que l'État devait être présent, notamment dans les territoires les plus fragiles et les plus isolés ; qu'il n'y aurait pas de suppression de petites sous-préfectures (Murmures sur les bancs du groupe SRC), comme certains le préconisaient, car ce sont précisément les territoires fragiles qui en ont le plus besoin. Idem pour les gendarmeries : l'autorité et le soutien de l'État doivent se manifester là où ils sont indispensables.
Si vous avez bien examiné ces questions, monsieur le député, vous aurez constaté que mon ministère veille à ce que les services publics se rapprochent de nos concitoyens (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR), comme en témoigne la nouvelle procédure d'immatriculation des véhicules ou celle de retrait des passeports, lequel pourra se faire en mairie et non plus en préfecture, comme autrefois. Il en ira de même, d'ailleurs, pour les cartes d'identité électroniques.
Quant à la concertation, c'est le gouvernement de François Fillon (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC) qui a créé la conférence nationale des exécutifs, où siègent toutes les associations représentant les petites communes. J'ai moi-même créé, au sein du ministère de l'intérieur, la commission consultative d'évaluation des normes, afin de veiller à ce que de nouvelles normes nationales ou européennes n'amputent pas les budgets des petites communes.
M. François Hollande. Allons bon, encore une commission !
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur. Loin d'abandonner les communes rurales, nous sommes à l'écoute de leurs maires, qu'il s'agisse de réaffirmer la présence de l'État, d'encourager l'utilisation de nouvelles technologies afin de rapprocher les services publics des usagers, ou de poursuivre la concertation, laquelle est plus large que jamais. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. Merci, madame la ministre.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur. Vous permettrez à l'élue provinciale que je suis, monsieur le député, de réaffirmer que les territoires ruraux font la richesse de la France.
M. le président. Merci.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur. C'est pourquoi, contrairement à certaines politiques autrefois menées par la gauche au nom d'un prétendu aménagement des territoires, nous voulons plutôt enrichir ces derniers. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Christian Paul. Zéro !