Question de : M. Bernard Depierre
Côte-d'Or (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 26 novembre 2008

FERMETURE DU SITE AMORA À DIJON

M. le président. La parole est à M. Bernard Depierre, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Bernard Depierre. Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, depuis quelques semaines, l'économie française et certains secteurs de notre industrie subissent de plein fouet les effets de la crise. En Côte d'or, c'est un symbole qui vole en éclat, avec la fermeture annoncée du site historique d'Amora à Dijon. Cela constitue un cataclysme économique, un drame humain et social puisque plus de 250 emplois sont directement menacés, sans parler de l'impact sur la sous-traitance.
Depuis des mois, le Gouvernement bataille pour soutenir l'économie. Le problème est que, pendant ce temps, dans presque toutes les régions, en Bourgogne en particulier, les élus socialistes aux commandes s'acharnent à vider les poches des entreprises, avec une fiscalité locale en explosion. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
En Bourgogne, les entreprises doivent faire face à une augmentation de 75 % du taux d'imposition de la taxe professionnelle et à Dijon, elles subissent une majoration de 80 % du versement transports.
M. Jacques Domergue. Scandaleux !
M. Jean-Paul Anciaux. Que fait Rebsamen ?
M. Bernard Depierre. Croyez-vous que cela soit tenable ? Non, bien sûr.
À Dijon, on produit de la moutarde depuis 1911. Il est capital de protéger ce patrimoine économique et culturel, indissociable de la France. Pour cela, il est fondamental non seulement de soutenir nos savoir-faire mais également de préserver davantage nos appellations et nos marques. Il s'agit d'enjeux déterminants pour la compétitivité de notre industrie.
Monsieur le secrétaire d'État, de quelle manière pouvons-nous encore mieux soutenir nos entreprises et nos fleurons industriels ? Des dispositions peuvent-elles être prises pour encadrer la fiscalité locale qui entrave le dynamisme de nos entreprises ? Ces questions sont simples, je vous remercie d'y répondre. (Applaudissements sur divers bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Monsieur le député, vous avez raison de souligner la charge symbolique qui s'attache à une telle décision pour Dijon. La fermeture de ce site nous interpelle en effet et nécessite une clarification.
Première observation : le groupe Unilever a décidé de restructurer ses sites de production et de procéder à leur regroupement dans la périphérie de Dijon, le but étant de pérenniser la présence du groupe, donc d'Amora, sur le site de Chevigny-Saint-Sauveur.
Deuxième remarque : il convient de souligner qu'une partie des 265 postes qui devraient être supprimés fera l'objet de transfert, tandis qu'une autre partie sera reclassée à l'intérieur du groupe Unilever. J'ajoute que la moitié des 300 emplois qui seront créés du fait de la construction d'une plateforme logistique dans la périphérie de Dijon sera réservée aux salariés d'Amora.
Voilà, monsieur le député, les premiers résultats.
Cela étant il faut aller plus loin, et vous avez eu raison d'évoquer la nécessité de mener des actions structurelles pour développer nos petites et moyennes entreprises.
M. Jacques Desallangre. Unilever est une multinationale !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. De ce point de vue, ni le Gouvernement ni le Parlement, en tout cas sa majorité, n'ont à rougir des décisions qui ont été prises depuis un mois et demi.
Ces actions, vous les connaissez puisque vous les avez votées. Je les énumère rapidement : suspension des effets de seuils financiers pour les PME qui croissent ; réduction des délais de paiement, qui apportera 4 milliards de trésorerie supplémentaire à nos PME ; soutien en fonds propres à nos petites et moyennes entreprises grâce au versement d'une partie de l'ISF - cette disposition a rencontré un franc succès puisque 1 milliard d'euros lui a été consacrée ; absence de taxe professionnelle pour les nouveaux investissements ; soutien au financement bancaire pour les PME, pour près de 22 milliards ; triplement du crédit impôt-recherche.
Telles sont, monsieur le député, les actions structurelles qui ont été menées par cette majorité depuis maintenant près d'un an et demi. (Applaudissements sur divers bancs du groupe UMP.)