Question de : M. Gérard Hamel
Eure-et-Loir (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 26 novembre 2008

ZONES URBAINES SENSIBLES

M. le président. La parole est à M. Gérard Hamel, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Gérard Hamel. Madame la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville, la semaine dernière, l'observatoire national des zones urbaines sensibles a rendu public son rapport pour 2008, qui fournit de nombreuses statistiques. C'est donc une bonne occasion de faire le point sur la situation dans les quartiers populaires. En effet ce rapport permet de mieux évaluer les évolutions qui s'y produisent, ainsi que les effets des politiques qui y sont conduites.
D'abord, quel est votre sentiment sur ses conclusions, qui mettent en lumière des évolutions encourageantes dans les zones urbaines sensibles ?
Ensuite, la loi du 1er août 2003 l'ayant créé pour une durée de cinq ans, envisagez-vous de pérenniser cet organisme dont la contribution est très utile à notre expertise et si oui, dans quel cadre ?
M. le président. La parole est à Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville.
Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville. Monsieur Hamel, comme vous et comme beaucoup d'acteurs de terrain, j'attendais avec impatience le rapport de l'observatoire. La presse nationale et la presse régionale lui ont d'ailleurs fait largement écho.
Effectivement, il montre un début d'inflexion, une amorce de changement positif. C'est la première fois qu'il discerne des évolutions encourageantes dans les quartiers populaires en ce qui concerne l'éducation, l'habitat et la sécurité.
Nous ne pouvons pas nous satisfaire de ces résultats (" Ah ! " sur les bancs du groupe SRC.) car nous sommes encore loin des objectifs que nous ont fixés le Président de la République et le Premier ministre.
Toutefois ce rapport me conforte dans le choix de la méthode que j'ai mise en oeuvre, et d'une dynamique qui mobilise tous les acteurs, en premier lieu l'État, dans le cadre d'un programme chiffré d'action triennal de chaque ministère.
M. Roland Muzeau. Il n'y a rien ! Vous avez un ministère vide !
Mme Fadela Amara, secrétaire d'État. L'objectif est de réduire les écarts criants entre les territoires. Tel est le sens de la réforme de la dotation de solidarité urbaine, dont l'augmentation profitera essentiellement aux 150 communes les plus pauvres. C'est également ce que nous continuons de faire avec la dotation de développement urbain qui bénéficiera aussi aux cent villes les plus pauvres. Les conclusions du rapport doivent inspirer notre réflexion sur l'amélioration de la fiscalité locale et sur l'adaptation de la décentralisation.
Nous avons besoin de savoir ce qui fonctionne bien et ce qui ne fonctionne pas. Il faut une boussole pour garder le cap. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Ce rapport permet d'aborder avec sérénité les réformes de l'année 2009.
La politique de la ville a besoin de clarté. L'observatoire national des zones urbaines sensibles est devenu un outil indispensable. Je suis favorable à ce qu'il soit pérennisé et à lui donner toute la latitude nécessaire pour vous informer sans aucune concession. Je ferai des propositions en ce sens au prochain conseil interministériel des villes. Je peux vous assurer que, pour atteindre nos objectifs de justice, ma détermination est sans faille. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe NC. - Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)