Question de : M. Jean-René Marsac
Ille-et-Vilaine (4^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 26 novembre 2008

SUPPRESSION D'EMPLOIS CHEZ PSA

M. le président. La parole est à M. Jean-René Marsac, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean-René Marsac. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
M. Jean Glavany. Il n'est plus là !
M. Jean-René Marsac. Le mercredi 12 novembre, lors des questions aux Gouvernement, j'ai interrogé le Gouvernement sur ses actions en faveur de l'industrie automobile. J'exprimais les inquiétudes de nombreux collègues à propos des conséquences de la crise dans les bassins d'emploi où l'industrie automobile est le principal employeur. Le Gouvernement s'est alors contenté de me faire part d'intentions de portée très générale.
Or, le jeudi 20 novembre, le groupe Peugeot-Citroën a annoncé la suppression de 3 550 emplois sur l'ensemble de ses sites de production. Le site de Rennes-La Janais sera le plus touché avec 1 750 suppressions d'emplois prévues, dont 850 emplois supprimés à la suite de départs prétendument volontaires et 900 emplois supprimés en contrepartie de propositions de mobilité professionnelle vers d'autres sites de PSA, dont chacun sait bien que cette mobilité sera, en fait, impossible pour la très grande majorité des personnes concernées. En tout état de cause, à Rennes, il s'agit bien d'une suppression nette de 1 750 emplois, soit 20 % des effectifs d'une usine qui a déjà perdu 4 000 emplois en CDI depuis 2005 : 12 000 salariés à l'époque, et 8 000 aujourd'hui.
Par ailleurs, dans quelques semaines, ces suppressions d'emplois en entraîneront d'autres dans les entreprises sous-traitantes, puisqu'un emploi chez le constructeur induit un emploi chez les sous-traitants. Ce bilan s'ajoute à la disparition des très nombreux emplois d'intérim au cours de l'année 2008.
Les bassins d'emplois où l'industrie automobile est le principal acteur de l'activité économique locale se trouvent ainsi dans une situation économique et sociale dramatique. C'est le cas dans tout le sud de l'Ille-et-Vilaine où, entre l'agglomération rennaise et le Pays de Redon, se succèdent les usines de sous-traitants implantés pour assurer la mise en oeuvre des livraisons en flux tendu.
Je souhaite savoir quelles mesures concrètes et immédiates le Gouvernement compte prendre pour impulser une nouvelle dynamique industrielle en matière de production d'automobiles de nouvelle génération, pour obtenir du groupe PSA et des groupes sous-traitants qu'ils contribuent financièrement à la réindustrialisation des territoires concernés, et pour redonner des perspectives nouvelles aux milliers de salariés concernés et aux territoires impactés - tout particulièrement en ce qui concerne l'Ille-et-Vilaine. Je souhaite obtenir des réponses très concrètes. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Monsieur Jean-René Marsac, vous avez raison de souligner la situation difficile dans laquelle se trouve l'économie du secteur automobile, dans le monde entier.
Je remarque toutefois que, depuis le début de l'année, alors que l'ensemble du marché européen enregistre un recul de près de 7 %, le marché français a connu une croissance de plus de 2 %, grâce au dispositif du " bonus-malus ".
Les difficultés sont pourtant là avec leur cortège d'effets : plans de départs, moindre recours à l'intérim, chômage technique... Heureusement, le Gouvernement n'a pas attendu que les problèmes se posent pour agir. Dès juin dernier, Christine Lagarde et Luc Chatel ont signé une charte avec les constructeurs automobiles français pour anticiper, bassin d'emploi par bassin d'emploi, les mutations économiques, au plus près de la situation.
Par ailleurs, l'exonération de la taxe professionnelle permettra de préparer l'avenir. Cette taxe pèse, en moyenne, 150 euros par véhicule, alors que la marge du constructeur, en France, se monte à environ 400 euros par véhicule. Cette mesure qui, l'année prochaine, concernera les nouveaux investissements est donc particulièrement pertinente.
Pour favoriser l'innovation, le crédit impôt-recherche a permis de doubler les fonds alloués à la recherche et au développement dans le secteur de l'automobile.
Pourtant, à l'évidence, ces mesures ne suffisent pas. C'est pourquoi, sur le plan européen, une relance concertée du secteur automobile est à l'ordre du jour. Nous serons fixés sur ce point dans quelques heures. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)