Question de : M. Yves Albarello
Seine-et-Marne (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 27 novembre 2008

MISE EN OEUVRE DE LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE

M. le président. La parole est à M. Yves Albarello, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Yves Albarello. Monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, le 21 juillet dernier, le Parlement, réuni en Congrès à Versailles, adoptait la loi de modernisation des institutions de la Ve République : notre Constitution, qui vient de fêter ses cinquante ans, entrait de plain-pied dans le XXIe siècle en donnant plus de droits au Parlement et à nos concitoyens. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Maxime Gremetz. Oh, la belle formule !
M. Yves Albarello. Ces nouveaux droits, c'est à M. Nicolas Sarkozy que nous les devons. (Exclamations et rires sur les bancs des groupes SRC et GDR, applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)
M. Jean Glavany. Levez-vous !
M. Yves Albarello. C'est lui, en effet, qui a eu le courage de proposer cette grande réforme démocratique. Nous les devons au Gouvernement de M. François Fillon, qui a porté ce texte... (Mêmes mouvements.)
M. Jean Glavany. Allons, debout !
M. Yves Albarello. ...ainsi qu'à tous les parlementaires qui se sont engagés pour que cette révision aboutisse ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)
Alors que notre assemblée vient d'examiner les deux premiers projets de loi pris en application de cette révision, créant notamment une commission électorale indépendante, je souhaite, monsieur le secrétaire d'État, vous interroger sur la suite de la mise en oeuvre de cette réforme, et notamment sur son calendrier. Tous ici, nous sommes désireux d'obtenir quelques précisions, en particulier sur le volet parlementaire de cette réforme, qui doit entrer en vigueur le 1er mars prochain.
Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous en dire un peu plus sur la mise en oeuvre prochaine des droits nouveaux dont bénéficiera le Parlement et sur la loi organique qui nous sera soumise ? (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)
M. le président. La parole est à M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.
M. Bruno Le Roux. Rassurez-le, monsieur le secrétaire d'État, il est inquiet !
M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le député, vous avez raison de rappeler l'importance de la réforme adoptée le 21 juillet dernier - je regrette au passage que tout le monde ne l'ait pas votée. Cette réforme essentielle, voulue par le président de la République et le premier ministre, renforcera considérablement les pouvoirs du Parlement.
Une première loi organique a été adoptée par l'Assemblée ; le second texte, consacré aux droits du Parlement et aux nouveaux modes de travail du Gouvernement et du Parlement, sera présenté au conseil des ministres, à la demande de M. le premier ministre, le 10 décembre. Il sera déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale au début du mois de janvier, puis fera la navette suivant la procédure classique.
M. Maxime Gremetz. Et le rapport de la Cour des comptes, qu'en faites-vous ?
M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Je souhaite que nous puissions respecter ce calendrier, afin que la révision du Règlement ait lieu concomitamment, au mois de février, et que le nouvel équilibre entre le Parlement et le Gouvernement se mette en place dès le mois de mars.
M. Bruno Le Roux. Et si l'on se préoccupait maintenant du pouvoir d'achat ?
M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Je souligne que nous avons d'ores et déjà préfiguré la mise en oeuvre de la révision, puisqu'un débat a été organisé sur le stationnement de nos forces en Afghanistan, et qu'il a été suivi d'un vote. Nous allons continuer dans ce sens.
Droit d'amendement, droit de résolution, discussion en séance du texte issu de la commission, partage de l'ordre du jour : voilà beaucoup de pouvoirs supplémentaires donnés au Parlement - à l'ensemble du Parlement bien sûr, même si je regrette, encore une fois, que certains ne les aient pas votés.
M. Maxime Gremetz. Et le rapport de la Cour des comptes ? Vous ne répondez pas !
M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Je voudrais aussi remercier l'ensemble du Parlement pour les efforts et le travail fournis depuis dix-huit mois : soixante-quinze textes de loi ont été votés, beaucoup de réformes ont été menées à bien ; tous les représentants de la nation peuvent être fiers du travail accompli ! (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)
M. le président. Vous avez raison, monsieur le secrétaire d'État : soixante-quinze textes, cela fait beaucoup... À l'avenir, nous en examinerons un peu moins, et ils seront encore meilleurs. (Rires et applaudissements sur plusieurs bancs.)