Question de : M. Frédéric Reiss
Bas-Rhin (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 27 novembre 2008

PERTURBATEURS ENDOCRINIENS

M. le président. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Frédéric Reiss. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
M. Patrick Roy. Et des franchises médicales !
M. le président. Monsieur Roy, je vous en prie !
M. Frédéric Reiss. Hier soir, madame la ministre, le groupe écologique de l'Outre-Forêts, une association de ma circonscription, me rendait attentif à la diffusion du film Les mâles en péril. (Sourires.) Ces derniers jours, la presse nationale et la presse quotidienne régionale se sont fait l'écho de problèmes inquiétants révélés par des études conduites dans les pays occidentaux : en cinquante ans, la production de spermatozoïdes chez l'homme a diminué de 40 % (Même mouvement) et les cancers des testicules ont augmenté significativement.
C'est un domaine très sensible, dans lequel il faut raison garder mais qu'on ne peut pas traiter à la légère.
Madame la ministre, il y a un an, vous vous êtes saisie, à la demande du Premier ministre, du sujet du chlordécone, substance classée dans la catégorie des perturbateurs endocriniens. Je rappelle qu'il s'agit d'un pesticide, ou d'un biocide, qui était utilisé dans les plantations de bananes. La publication d'un rapport consacré à cette question avait soulevé une forte émotion, et pas seulement aux Antilles.
Vous aviez alors annoncé votre intention de bâtir un plan destiné à mieux cerner l'ampleur de l'impact sur la santé humaine de ce produit. L'actualité nous rappelle quelles peuvent être les conséquences sanitaires de ces perturbateurs endocriniens, notamment en termes de fertilité. Ce sujet est, pour nos concitoyens, une source de préoccupation.
Madame la ministre, pourriez vous nous préciser ce que vous avez fait et ce que vous comptez faire pour poursuivre l'action dans ce domaine ?
Comment s'assurer, en particulier, que nous passions dorénavant d'une stratégie de soins à une véritable stratégie de prévention sur ces sujets, de même que nous sommes passés de la réparation des dégâts environnementaux à leur prévention ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Monsieur le député, la question des perturbateurs endocriniens est en effet une grave question de santé publique, puisqu'ils ont un effet sur la fertilité et la reproduction. C'est un sujet extrêmement grave, que le ministère de la santé suit depuis très longtemps, en finançant des études. Les professeurs Spira, Jégou, Jouannet ont reçu du ministère des financements très importants. L'an dernier, par exemple, les études du professeur Spira ont été financées à hauteur de 1 million d'euros.
Ces études ont d'ailleurs conduit à la suppression de l'autorisation d'un certain nombre de substances, comme les phtalates ou les éthers de glycol.
De même, par un arrêté pris au mois de juin dernier, j'ai diminué le taux maximum de résidus de pesticides dans l'alimentation.
Vous avez appelé mon attention sur le chlordécone, produit phytosanitaire qui a été utilisé aux Antilles. Il est maintenant interdit. Mais nous poursuivons deux études. L'étude Ti-Moun, qui porte sur des cohortes de mèrs et d'enfants, est destinée à évaluer les effets de l'exposition au chlordécone sur le développement de l'enfant. L'étude Karuprostate porte sur les causes du cancer de la prostate, dont le taux est plus élevé aux Antilles qu'en métropole. Nous mobilisons pour ces deux études 33 millions d'euros, dont le financement est majoritairement assuré par le ministère de la santé.
Il faut, bien sûr, aller plus loin encore, et d'abord par la réduction des risques à la source. C'est le but du règlement sur les produits chimiques, que mettent en oeuvre actuellement, avec beaucoup de détermination, Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet.
Mais d'autres questions relèvent du ministère de la santé. Hier, Nathalie Kosciusko-Morizet et moi-même avons d'ailleurs avons d'ailleurs annoncé des mesures à l'occasion de l'ouverture d'un colloque scientifique dont les conclusions seront extrêmement importantes.
Une étude collective sera conduite par l'INSERM. Nous avons demandé à l'AFSSA de réévaluer les produits cosmétiques proposés dans les " valisettes maternité " et de s'engager dans une information globale du public et des professionnels de santé, notamment par le biais du carnet de santé du nourrisson.
Une action globale doit être menée. Les principes de prévention et de précaution doivent s'appliquer. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe SRC.)
Mme Marylise Lebranchu. Très bien !