Question de : M. Frédéric Cuvillier
Pas-de-Calais (5^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 27 novembre 2008

DÉTENTION DE FLORENCE CASSEZ AU MEXIQUE

M. le président. La parole est à M. Frédéric Cuvillier, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Frédéric Cuvillier. Monsieur le ministre des affaires étrangères et européennes, au moment où je m'adresse à vous, et depuis près de trois ans, une de nos compatriotes se trouve privée de liberté : Florence Cassez, jeune femme originaire du Pas-de-Calais, est incarcérée au Mexique où elle a été arrêtée en décembre 2005.
En avril dernier, nous avons appris sa condamnation par la justice mexicaine à une peine de quatre-vingt-seize années de prison ferme. Faits de délinquance en bande organisée, enlèvement et séquestration, port et détention d'arme : voilà quelques-unes des charges retenues contre Florence qui, seule, depuis sa cellule, clame son innocence et se bat pour retrouver la liberté.
En réalité, Florence a tout simplement eu le tort d'être au mauvais moment au mauvais endroit. Il suffit de s'attarder quelques instants sur son dossier pour être supéfait du caractère hautement fantaisiste de ces accusations.
Aucun élément ne justifie, en effet, tant sur la forme que sur le fond, que Florence Cassez soit encore emprisonnée. Aucune charge sérieuse ne peut être retenue à son encontre tant le caractère mal fondé des poursuites est avéré. Selon son avocat, les conditions mêmes de son interpellation ainsi que le non-respect des règles procédurales et des droits fondamentaux conduisent à s'interroger légitimement sur la nature et la réalité des griefs qui lui sont reprochés. Ainsi, certains faits datent de 2002, alors que Florence Cassez n'était pas sur le territoire mexicain...
Sans chercher à remettre en cause la souveraineté de nos amis mexicains, cent députés de toutes origines et de tous les groupes ont souhaité créer un collectif de soutien à notre compatriote. Quelques minutes avant cette séance, nous étions en compagnie des parents de Florence, auxquels vous me permettrez d'adresser, au nom de nos collègues, toute notre sympathie, notre compréhension, notre soutien et nos encouragements. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Monsieur le ministre, quelles initiatives l'État français entend-il prendre rapidement pour montrer à Florence qu'elle n'est pas seule et pour l'aider à recouvrer sa liberté ? (Mêmes mouvements.)
M. le président. La parole est à Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme.
Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme. Monsieur le député, Florence Cassez a effectivement été arrêtée en décembre 2005 à Mexico pour participation supposée à la séquestration de trois personnes. Condamnée en première instance le 25 avril 2008 à quatre-vingt-seize ans de prison pour infraction à la loi contre le crime organisé, séquestration de personnes, port d'arme à feu de catégorie militaire et possession de cartouches de même catégorie, Mme Cassez ne cesse de clamer son innocence et son avocat a souligné l'existence d'un certain nombre de zones d'ombre qui plaident en sa faveur : mise en scène a posteriori de l'arrestation, non-respect de certaines procédures, revirement de certains témoins.
Une demande de mise en liberté a été immédiatement rejetée, car elle est exclue par le droit mexicain lorsqu'une condamnation est intervenue. En revanche, l'examen de la procédure d'appel est en cours, qui devrait prendre plusieurs mois.
Cette affaire est suivie de très près au plus haut niveau de l'État. Notre ambassade est pleinement mobilisée. Dès qu'elle a eu connaissance de l'arrestation de notre compatriote, elle est intervenue sans délai, comme il se doit, pour lui apporter la protection consulaire nécessaire. Les services du consulat sont en contact permanent avec Florence Cassez. Ils s'assurent notamment très régulièrement que ses conditions de détention sont correctes et que le droit de visite est respecté, tant pour sa famille - sa mère a séjourné récemment au Mexique et a pu passer avec elle plus de temps que ce qui est normalement accordé - que pour les journalistes ou son avocat. Un soutien a également été apporté aux membres de sa famille de passage à Mexico.
Monsieur le député, j'appelle votre attention sur le fait qu'il s'agit d'une procédure judiciaire : nous devons tenir compte des limites qu'impose le respect des principes de la souveraineté et de l'indépendance du pouvoir judiciaire. Mais nous nous efforçons à tous les niveaux, et à chaque fois que l'occasion se présente, de souligner auprès de nos interlocuteurs mexicains l'importance que nous accordons à ce que les droits de la défense de Florence Cassez soient assurés. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. Jean-Paul Bacquet. Très bien !