Question de : M. Jacques Myard
Yvelines (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 3 décembre 2008

JEUX EN LIGNE

M. le président. La parole est à M. Jacques Myard, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jacques Myard. Monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, nous le savons tous, les jeux sont aujourd'hui l'objet d'une législation très stricte, qui pose un principe d'interdiction assorti de dérogations en faveur des casinos, de la Française des jeux et du PMU.
Or cette situation, qui n'a pas seulement assuré la pérennité de la filière hippique mais qui garantit également des recettes à l'État tout en permettant le financement des justes causes, est doublement remise en cause, d'abord par une vision un peu étroite des règles de concurrence au plan communautaire (Exclamations sur quelques bancs du groupe UMP), ensuite par l'apparition des jeux sur la Toile.
En ce qui concerne le premier point, tous les États sans exception réaffirment que les jeux ne sont ni un commerce ni des prestations de service ordinaires, mais que, s'inscrivant dans le principe de subsidiarité, ils doivent être réglementés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.) Or, on le sait, cette position est contestée par une Commission fidèle à son idéologie décalée. (" Absolument ! " sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
En ce qui concerne l'apparition des jeux sur la Toile, le défi est encore plus important, car il n'y a plus alors ni d'Europe ni même de frontières. Or nous savons tous que les jeux sont un domaine de prédilection pour des dérives de toutes natures, qu'il s'agisse de la criminalité, du blanchiment d'argent sale ou des dépendances.
Monsieur le ministre, vous vous êtes prononcé en ce domaine pour une ouverture maîtrisée : quelles sont les mesures que vous entendez prendre pour éviter la criminalité, le blanchiment et la dépendance, assurer la protection des mineurs, permettre un retour en termes de financement des justes causes et garantir la pérennité de la filière hippique ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. (" Laporte ! Laporte ! " sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Monsieur le député, vous avez raison, la France est confrontée à une situation qui ne peut plus durer puisque, face au monopole du PMU, de la Française des jeux et des casinos, prolifère une offre illégale de jeux en ligne.
Nous devons donc à la fois ouvrir le secteur des jeux en ligne et le maîtriser, et ce pour deux raisons principales.
Tout d'abord l'offre illégale interdit tout contrôle, ce qui peut conduire à une addictologie très importante, un trop grand nombre de personnes étant prises au piège de jeux irresponsables, notamment des mineurs, qui ont la possibilité de jouer dans des conditions anormales. Ensuite, des sites de jeux sont l'objet de trafics et probablement de blanchiment.
C'est pourquoi l'ouverture que nous proposerons imposera un cahier des charges fondé sur le respect de l'ordre public - c'est le plus important -, afin de lutter contre les dérives que j'ai mentionnées, blanchiment, accès des mineurs et dépendances, sur lesquelles nous travaillons avec un grand nombre d'associations.
Nous devons également assurer le respect des critères économiques, les jeux en France représentant aujourd'hui quelque 5 milliards d'euros à destination du sport, de la filière hippique et du budget de l'État.
Les maîtres mots sont donc " ouverture maîtrisée ", afin que seuls des sites qui auront répondu à un cahier des charges précis puissent être autorisés, ce qui entraînera la création d'une licence et celle d'une haute autorité chargée de la régulation.
En ce qui concerne le retour économique, auquel nous sommes attachés et que nous devons protéger, nous n'oublions son importance ni pour la filière hippique, laquelle représente en France entre 60 000 et 70 000 emplois, ni pour le sport amateur et le sport professionnel ; nous travaillons sur ce sujet avec Mme la ministre de la santé et M. le secrétaire d'État chargé des sports. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Il ne convient pas, toutefois, d'oublier la filière culturelle - je pense particulièrement à l'ouverture des jeux de casinos.
Toutes ces propositions, qui ont été présentées à toutes les filières concernées, puis le seront au conseil des ministres, feront l'objet d'un projet de loi. J'ai confiance dans notre capacité d'ouvrir ce secteur mais je puis vous assurer que nous ne le ferons que si nous avons les moyens de le contrôler. Toutefois, monsieur le député, la situation actuelle est la plus mauvaise car c'est la plus dangereuse. C'est en toute responsabilité que nous y mettrons fin. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)