Question au Gouvernement n° 843 :
toxicomanie

13e Législature

Question de : M. Philippe Martin
Gers (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Question posée en séance, et publiée le 4 décembre 2008

INTERVENTION DES GENDARMES
DANS UN COLLÈGE DU GERS

M. le président. La parole est à M. Philippe Martin, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Philippe Martin. Monsieur le Premier ministre, tous, sur ces bancs, nous approuvons la lutte contre le fléau que constitue la drogue chez les jeunes. Tous, sur ces bancs, nous mesurons la difficulté, parfois le courage, qu'impose une telle bataille pour l'autorité publique.
Mais tous, aussi, nous savons qu'une politique n'est respectée et, surtout, comprise de nos concitoyens, que si les conditions de son application sont elles-mêmes respectables et expliquées.
On l'a vu avec l'interpellation contestable du journaliste de Libération Vittorio de Filippis. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Mercredi dernier, dans une classe de troisième du collège de Marciac, dans le Gers, l'opération menée par les forces de l'ordre avec des chiens antidrogue n'a, semble-t-il, pas obéi à cette double exigence.
Comment expliquer que Zoé, âgée de quatorze ans, ait été extraite de sa classe, devant ses camarades, parce qu'un chien avait marqué un temps d'arrêt devant son sac ?
Comment expliquer que la jeune fille ait dû ôter devant une escouade d'adultes masculins ses chaussures, ses chaussettes et son pantalon, dérouler les replis de celui-ci et la doublure de son t-shirt ? (" Oh ! " sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Comment expliquer que, ne trouvant rien d'autre que des gâteaux, un représentant de l'ordre fasse ce commentaire dont je vous laisse juge : " On dirait qu'elle n'a pas de hasch, mais avec sa tête, mieux vaut vérifier " ?
Comment expliquer la reprise de plus belle d'une fouille corporelle appuyée - soutien-gorge et culotte -, humiliante et traumatisante pour une jeune fille de quatorze ans ? (" Oh ! " sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Alors ma question est simple, monsieur le Premier ministre, simple mais grave : que puis-je dire à Zoé pour la persuader que l'état de droit, c'est aussi le respect des siens ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Monsieur le député, le mélange des genres entre prévention et répression n'est pas acceptable. Je comprends tout à fait l'émoi de ces jeunes élèves et de leurs parents devant les conditions confuses dans lesquelles cette opération a été menée.
Plusieurs députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Des excuses ! Des excuses !
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur. J'ai du reste rappelé par circulaire aux préfets que les actions de prévention et de répression ne pouvaient en aucun cas être confondues.
Cela dit, monsieur le député, la lutte contre la drogue est, comme vous l'avez souligné, un problème de santé publique sur lequel nous devons agir. C'est dans ce cadre que, depuis des années, des opérations sont conduites de la part de la police et de la gendarmerie en liaison avec les rectorats pour mettre les jeunes en garde contre les dangers de la drogue. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Mme Annick Lepetit. Là, ce n'était pas le cas !
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur. J'ai rappelé que ces opérations de sensibilisation et d'information devaient être conduites en liaison avec les autorités académiques et se dérouler dans un cadre strictement préventif.
Des opérations de répression peuvent également être menées. Il s'agit d'opérations de contrôle entrant dans un cadre judiciaire sous l'autorité du procureur de la République. C'est ce qui s'est produit dans le Gers.
M. Henri Emmanuelli. Nous ne félicitons pas le procureur !
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur. Je ne peux pas aujourd'hui vous en dire davantage sur les conditions dans lesquelles cette opération a été conduite : afin de les éclaircir, j'ai demandé qu'une enquête interne soit menée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Données clés

Auteur : M. Philippe Martin

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Drogue

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 4 décembre 2008

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