Question de : M. Paul Jeanneteau
Maine-et-Loire (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 4 décembre 2008

BILAN DE L'ECOFIN

M. le président. La parole est à M. Paul Jeanneteau, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Paul Jeanneteau. Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Le Gouvernement s'est mobilisé pour soutenir les banques françaises afin qu'elles puissent continuer à financer notre économie. Le retour à un fonctionnement normal du système de prêt est, en effet, essentiel pour nos entreprises et nos concitoyens.
La France et les autres pays européens attendent un feu vert de la Commission, qui doit préciser quelques points techniques afin de conforter ce soutien à nos banques. Vous aviez, hier à Bruxelles, une réunion de travail avec vos collègues ministres des finances. A-t-elle permis des avancées concrètes sur ce point ?
Au-delà de ces premières mesures, on voit bien que le système financier européen a besoin d'être profondément rénové. Nos systèmes de contrôle et de supervision doivent être repensés si nous voulons éviter que les mêmes causes produisent les mêmes effets, c'est-à-dire que l'excès de liquidités et de prises de risques nous conduise à nouveau au bord du gouffre.
Madame la ministre, la stabilité financière était un thème clef de la présidence française sur le plan économique. À quelques semaines du terme de cette présidence, pouvez-vous nous dire où nous en sommes aujourd'hui ? L'Union européenne a-t-elle pu se doter de nouvelles règles afin que l'Europe financière soit orientée vers le financement durable de nos économies ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur le député, les ministres de l'économie et des finances se sont mobilisés au cours des six derniers mois à la fois sur l'urgence et sur les réformes de fond.
Sur l'urgence, nous avons eu hier matin une discussion, certes courtoise, mais fort animée avec la Commission. Le message transmis par les vingt-sept ministres de l'économie et des finances était clair : sans remise en place des circuits financiers, ce n'est pas la peine de parler de relance. L'urgence, c'est donc de remettre en place les mécanismes financiers et, pour ce faire, de renforcer les fonds propres des banques pour qu'elles soient en mesure...
M. Maxime Gremetz. De recommencer !
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. ...d'emprunter sur le marché et de prêter aux entreprises.
La Commission a compris, je l'espère, ce message. Nous lui avons demandé de fournir, pour le Conseil européen qui se tiendra les 11 et 12 décembre prochains, tous les éléments permettant de distinguer entre les banques qui nécessitent un sauvetage et les banques saines, essentiellement d'ailleurs des banques françaises.
M. Maxime Gremetz. Finançons les banques !
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. Nous avons besoin de règles de financement et d'exigences qui ne consistent pas à couper en quatre les cheveux du droit de la concurrence mais à réamorcer le crédit dans notre pays.
Nous avons travaillé également sur le fond, sur les structures. Je me réjouis de l'adoption de quatre directives permettant une meilleure supervision et une meilleure régulation des banques. L'une notamment concerne le portage par les banques seules des produits dits titrisés, qui présentent un élément de risque. Une autre consiste à porter, pour tous les citoyens européens, la garantie de dépôt de 50 000 euros à 100 000 euros en 2011. Ce sont des avancées certes très techniques, mais elles ont permis de porter haut la voix de l'Europe et celle de la France, lorsque, à la présidence, cette dernière a répondu à l'urgence tout en poursuivant les réformes de structure. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)