Question de : M. Gilles d'Ettore
Hérault (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 4 décembre 2008

PROJET DE LOI RE LATIF À LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

M. le président. La parole est à M. Gilles d'Ettore, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Gilles d'Ettore. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la culture et de la communication.
Depuis plus d'une semaine, et déjà trente heures de discussion, l'opposition mène une obstruction systématique (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC) sur le projet de loi relatif à l'audiovisuel public, révélant ainsi son incapacité à entrer dans un débat serein et constructif ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Patrick Bloche, député socialiste, s'est vanté de ce blocage parlementaire dans un récent article du Point, et a clairement indiqué son souhait de faire traîner les débats ! (De nombreux députés du groupe UMP brandissent un article du Point. - De nombreux députés des groupes SRC et GDR scandent : " Liberté pour la presse ! Liberté pour la presse ! ")
M. le président. Mes chers collègues, je vous en prie !
M. Gilles d'Ettore. Une telle attitude est d'autant plus caricaturale quand on sait que d'éminents responsables politiques de l'opposition ont toujours souhaité la suppression de la publicité. (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe UMP.)
M. Bloche, encore lui, déclarait, lors des débats sur la loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication : " Il est vrai que la publicité est trop présente sur les chaînes de télévision publique, ce qui est dommageable à la qualité des programmes. " (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
En retardant ainsi l'adoption de ce texte, l'opposition risque de priver l'audiovisuel public des ressources nécessaires pour produire et proposer, à tous les Français, des programmes de qualité dès janvier 2009 ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Madame la ministre, pouvez-vous nous confirmer la volonté du Gouvernement de faire de cette réforme un grand projet culturel, un grand projet de société, en libérant France Télévisions de la contrainte publicitaire et en lui assurant un financement pérenne ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.
Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication. Vous avez raison de souligner, monsieur le député, que, depuis quelques jours, on assiste à une obstruction systématique de l'opposition qui met en péril le débat démocratique, ce qui est pour le moins regrettable. En effet, 95 % du temps de parole est accaparé par l'opposition ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC et GDR.)
De nombreux députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Liberté pour la presse ! Liberté pour la presse !
M. le président. Du calme, mes chers collègues ! Seule Mme la ministre a la parole.
Mme Christine Albanel, ministre de la culture. Cette attitude met en péril la réforme de France Télévisions (" Liberté pour la presse ! Liberté pour la presse ! " sur les bancs des groupes SRC et GDR), alors que tout le monde est prêt, annonceurs compris !
Retarder cette réforme, c'est fragiliser France Télévisions, c'est inquiéter ses salariés alors que chacun est prêt aujourd'hui à se rassembler. (Vives protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Un tel déni de démocratie est très grave et a pour conséquence directe la remise en cause de l'équilibre de France Télévisions et des projets d'avenir que porte aujourd'hui la télévision publique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Huées sur les bancs des groupes SRC et GDR.)