Question de : M. Louis Cosyns
Cher (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 4 décembre 2008

MESURES DESTINÉES AU SECTEUR PSYCHIATRIQUE

M. le président. La parole est à M. Louis Cosyns, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Louis Cosyns. Madame la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative...
M. Patrick Roy. Et des franchises médicales ! (Protestations sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. Louis Cosyns. ..., le 12 novembre dernier, un drame a ému la nation tout entière. Ce jour-là, en plein centre ville de Grenoble, un étudiant de vingt-six ans a trouvé la mort à la suite d'une agression. Cet acte atroce a été commis par un patient schizophrène qui avait fugué de l'hôpital psychiatrique de Saint-Égrève, dans l'Isère, où il était hospitalisé d'office depuis mai 2006.
Cet événement a occupé l'actualité médiatique et politique. Il a été présenté comme la conséquence des failles d'un système, et la psychiatrie française a été montrée du doigt. Président du centre hospitalier George-Sand de Bourges, je connais bien le monde de la psychiatrie et je récuse la présentation caricaturale qui en est trop souvent faite. Madame la ministre, notre système est-il réellement défaillant ? Manquons-nous de places et de moyens humains et financiers, comme nous avons pu l'entendre ici ou là ?
Le Président de la République en personne est intervenu hier (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) pour demander aux ministres de la santé, de l'intérieur et de la justice de préparer une réforme de l'hospitalisation psychiatrique d'office, et en particulier des autorisations de sortie. Néanmoins, si cette réforme est attendue par tous nos concitoyens, notamment par les professionnels du secteur - dont le président des psychiatres hospitaliers a même déclaré qu'ils y étaient " tous favorables " -, le durcissement des permissions de sortie altérerait le climat des services, rendrait le travail des soignants encore plus difficile et accroîtrait les besoins en personnel.
Tout le monde en est d'accord : il est essentiel de tout faire pour éviter une nouvelle tragédie. Je souhaiterais donc connaître l'échéancier et le détail des mesures concrètes que vous comptez arrêter afin de satisfaire les attentes de la population, des familles, des professionnels et du Président de la République. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
M. Patrick Roy. Et des franchises médicales !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Monsieur Cosyns, en se rendant hier à l'hôpital Érasme d'Antony, le Président de la République a voulu rendre un hommage appuyé aux personnels soignants du secteur psychiatrique français (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR), dont le dévouement et le professionnalisme doivent être salués. (Même mouvement.)
Qu'attendent les professionnels, les familles et les malades qui bénéficient de soins psychiatriques ?
M. Maxime Gremetz. Des moyens !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. D'abord, une réforme de la loi de 1990 portant sur l'hospitalisation sous contrainte, en particulier sur l'hospitalisation d'office. Cette réforme attendue devait intervenir cinq ans après la promulgation de la loi, mais nous ne l'avons pas encore faite.
Deux aspects seront plus particulièrement examinés. D'une part, l'autorisation de sortie, que vous avez évoquée, relèvera désormais d'une décision collégiale. D'autre part, nous insisterons sur l'idée d'injonction thérapeutique, afin que la prise en charge du malade ne se limite pas à l'enfermement, mais cela sans préjudice pour la sécurité des personnes.
En outre, les personnels souhaitent voir leur sécurité garantie. Vous avez évoqué le cas de M. Luc Meunier, mais l'on pourrait également citer celui, dramatique, de l'infirmière de Pau décapitée par un malade gravement atteint.
Plusieurs mesures seront donc prises. Nous créerons en particulier, dans les mois qui viennent, quatre nouvelles unités pour malades difficiles. Ces unités s'ajouteront à celle que j'ai ouverte début 2008, alors qu'il n'en existait que quatre.
En outre, nous continuerons de rénover la psychiatrie française.
M. Maxime Gremetz. Mais non ! Arrêtez !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. De 2006 à 2008, 342 établissements ont été profondément rénovés ou entièrement reconstruits, pour un milliard et demi d'euros ; des personnels ont été embauchés ; des alternatives à l'hospitalisation ont été ménagées.
Le plan " Psychiatrie et santé mentale " arrivant donc à échéance à la fin de l'année, j'ai confié une mission à M. Édouard Couty, qui me remettra son rapport dans quelques jours,...
M. le président. Merci, madame la ministre.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. ...et nous continuerons de moderniser la psychiatrie française. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. Merci. Voilà qui est exhaustif !