Question de : Mme Pascale Crozon
Rhône (6^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 4 décembre 2008

TRAVAIL DOMINICAL

M. le président. La parole est à Mme Pascale Crozon, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Pascale Crozon. Tout d'abord, madame Albanel, permettez-moi de vous dire que ce que vous appelez " obstruction " est tout simplement une bataille parlementaire pour la démocratie ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR dont les députés scandent les mots : " Liberté ! Liberté ! " - Protestations et huées sur les bancs des groupes UMP et NC dont plusieurs députés brandissent un communiqué de presse reprenant les propos de M. Patrick Bloche sur lepoint.fr.)
M. le président. Madame Crozon, venez-en à votre propos, l'heure tourne.
Mme Pascale Crozon. Quelle société voulons-nous ? C'est la question primordiale que nous nous sommes posée devant la proposition de loi relative au travail le dimanche. Nous sommes confrontés à un véritable choix de société et l'option que vous avez retenue est une erreur.
Il s'agit d'abord d'une erreur sociétale. La course effrénée à la consommation contredit le mouvement vers une consommation raisonnée et va à l'encontre des objectifs du Grenelle de l'environnement, comme vient de le souligner Martine Billard. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.) Le projet de société que vous nous proposez va même à rebours de l'histoire du progrès humain.
M. Richard Mallié. C'est n'importe quoi !
Mme Pascale Crozon. Bien que 84 % des Français aient déclaré être attachés au repos dominical, vous maintenez votre choix alors que les inégalités et les écarts de revenus se creusent au profit des plus aisés, du fait de la politique que vous menez depuis des mois.
Il s'agit ensuite d'une erreur sociale. Vous dites vouloir encourager le dialogue social mais les partenaires sociaux n'ont pas même été invités à débattre de cette question. Les commerçants de proximité sont, pour leur part, très inquiets quant à la survie de leurs commerces. En outre, il est à craindre pour les salariés que le volontariat affiché ne soit qu'un volontariat obligé.
Enfin, il s'agit d'une erreur économique. Ouvrir le dimanche ne relancera ni le pouvoir d'achat ni la consommation. Les salariés ne dépenseront pas le dimanche l'argent qui leur manque déjà pendant la semaine.
M. le président. Veuillez poser votre question, madame Crozon.
Mme Pascale Crozon. L'ouverture des magasins le dimanche provoquera une nouvelle hausse des prix, déjà en forte augmentation en raison de la politique que vous menez.
M. Richard Mallié. La question !
Mme Pascale Crozon. Je pense aussi aux familles et aux femmes seules élevant des enfants, dont le rythme de vie sera profondément affecté.
M. le président. Pouvez-vous poser votre question, madame Crozon ?
Mme Pascale Crozon. Monsieur le ministre du travail, allez-vous persévérer dans l'erreur qui consiste à détruire la qualité de vie de nos concitoyens en imposant une loi dangereuse, qui mettra à mal notre vie sociale au nom d'intérêts mercantiles et partisans ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation.
M. Patrick Roy. Et du travail le dimanche !
M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation. Madame la députée, je ne suis pas sûr que M. Manuel Valls, qui s'exprimait récemment à propos de l'assouplissement de la législation sur le travail du dimanche, partage votre position. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Le dimanche est un jour exceptionnel et il le restera : la majorité des députés de l'UMP souhaite inscrire dans la loi le principe du repos dominical. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Regardez plutôt la réalité en face : 7 millions de Français travaillent aujourd'hui le dimanche, dont 3 millions tous les dimanches. La volonté de Richard Mallié et de nombreux de ses collègues cosignataires de la proposition de loi est précisément d'adapter notre législation pour remédier aux situations ubuesques que nous rencontrons actuellement. Xavier Bertrand rappelait tout à l'heure que certains salariés des régions parisienne, lyonnaise ou marseillaise risquaient d'être privés de leur emploi car la législation actuelle pourrait entraîner la fermeture des magasins qui les emploient le dimanche.
La majorité a souhaité aborder ce sujet avec pragmatisme. Il n'y aura ni obligation de travailler le dimanche, ni généralisation à toutes les zones. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Henri Emmanuelli. Menteur !
M. Luc Chatel, secrétaire d'État. Les quatre grandes zones commerciales de Paris, Lyon, Marseille et Lille feront l'objet d'un traitement spécifique. L'assouplissement sera assorti de garde-fous, notamment d'un, droit de refus reconnu aux salariés, et d'un droit au paiement double, conformément aux souhaits de la majorité.
M. Maxime Gremetz. Écoutez donc M. Bur !
M. Luc Chatel, secrétaire d'État. Vous le voyez, madame la députée, nous ne nous enfermons pas dans des discussions stériles. Nous proposons un aménagement pour permettre à ceux qui le souhaitent de travailler le dimanche. C'est une nouvelle liberté que nous allons offrir aux Français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)