Question de : M. Franck Gilard
Eure (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 4 décembre 2008

LUTTE CONTRE LA PIRATERIE DES MERS

M. le président. La parole est à M. Franck Gilard, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Franck Gilard. Ma question s'adresse à M. le ministre de la défense.
Chacun sait que 80 % des échanges mondiaux s'effectuent par la voie maritime. Depuis quelques années, nous avons pu noter la résurgence de la piraterie maritime dans plusieurs secteurs géographiques, comme le détroit de Malacca ou l'ouest africain.
Plus récemment, la Corne de l'Afrique, où croisent annuellement 16 000 navires et par où passe un tiers des approvisionnements européens en hydrocarbures, a connu une expansion sans précédent des actes de piraterie maritime.
Depuis le 1er janvier 2008, quatre-vingt-quatorze attaques ont eu lieu dans cette zone, dont trente-neuf aboutirent à la capture des navires, des équipages et des cargaisons. Aujourd'hui, seize bâtiments et plus de 200 marins de diverses nationalités sont retenus en otages pour obtenir des rançons. C'est ainsi que le Faina, cargo ukrainien chargé de trente-quatre chars T 72 et de plusieurs tonnes d'armes automatiques légères, est retenu contre une rançon de 5 millions de dollars. Le Sirius Star, supertanker saoudien de 250 000 tonnes, capturé à 800 kilomètres des côtes somaliennes, fait l'objet d'une demande de rançon de 25 millions de dollars.
Face à ces actes inacceptables et dangereux pour nos pêcheurs, pour nos ressortissants et pour l'approvisionnement de l'Europe en hydrocarbures, la France n'est pas restée inactive. Chacun se souvient de la libération du Ponant et du Carré d'As. Il convient de rendre un hommage sincère à nos soldats pour leur grand professionnalisme et, ajouterai-je à titre personnel, pour leur grande modestie.
Monsieur le ministre, nous savons que, grâce à la présidence française de l'Union européenne, une réponse concrète, voulue par le Président Sarkozy et organisée par vos soins, a été apportée à cette menace permanente venue des côtes somaliennes. L'opération Atalante, s'appuyant sur les résolutions 1814, 1816 et 1838 du Conseil de sécurité de l'ONU, organise la riposte des dix pays de l'Union qui ont bien voulu s'y agréger.
Monsieur le ministre, pourriez-vous préciser à la représentation nationale la configuration des forces et les missions de l'opération Atalante, le calendrier de sa mise en place et les effets attendus, à terme, de cette réponse militaire, qui n'est pas exclusive d'autres actions, à tonalité humanitaire et économique, en direction de la Somalie ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Hervé Morin, ministre de la défense.
M. Hervé Morin, ministre de la défense. Monsieur le député, vous connaissez bien la situation, mais permettez-moi de la rappeler en quelques mots devant la représentation nationale.
Aujourd'hui, 40 % de nos approvisionnements passent par le golfe d'Aden, 16 000 navires par an transitent le long des côtes somaliennes et par le golfe, et nous avons constaté, depuis un an, le triplement du nombre des actes de piraterie. Depuis le mois de septembre, il y en a eu en moyenne un par jour !
À partir d'une initiative - franco-espagnole à l'origine - prise durant la présidence française, nous avons pu constater avec le Premier ministre, lundi dernier, à Toulon, l'efficacité des moyens que nous mettons en oeuvre. À neuf pays, nous avons décidé de lancer une opération autonome de l'Union européenne ; durant l'année 2009, ces pays vont dépêcher en moyenne six bâtiments, accompagnés d'avions de patrouille maritime, pour accomplir quatre types de missions.
La première mission consiste à assurer l'escorte des navires du Programme alimentaire mondial apportant de la nourriture aux Somaliens.
La deuxième vise à garantir le convoyage et l'escorte de l'ensemble des bâtiments que les armateurs nous demanderont de protéger.
La troisième est une mission de protection, de surveillance et de dissuasion, pour empêcher les pirates d'agir.
La quatrième mission consiste à faire usage de nos moyens lorsqu'il y a un acte d'agression avéré. Vous avez dû voir hier que la marine italienne a ainsi pu prévenir un acte de piraterie.
En sus de ces moyens européens, des moyens internationaux sont aussi mis en place dans cette zone : la Russie, la Corée du sud, la Malaisie, par exemple, y ont envoyé des bâtiments.
Enfin, c'est un magnifique message pour l'Europe de la défense : cette opération, décidée par les Européens, aura été réalisée en moins de trois mois, puisqu'elle va commencer le 8 décembre prochain. En outre, et c'est la première fois, elle sera commandée par les Britanniques, à partir du sol britannique. Décidément, l'Europe de la défense aura, durant la présidence française, fait des pas en avant considérables. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)