Question de : M. Alain Suguenot
Côte-d'Or (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 4 décembre 2008

PUBLICITÉ DU VIN SUR INTERNET

M. le président. La parole est à M. Alain Suguenot, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Alain Suguenot. Ma question s'adresse à Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé.
Madame la ministre, nous connaissons tous votre engagement, votre implication dans la lutte contre les addictions - notamment celles qui affectent les jeunes - et, en particulier contre les méfaits d'une consommation abusive d'alcool. Vous avez d'ailleurs décidé d'interdire la vente d'alcool aux mineurs, et je pense que nous sommes tous d'accord sur ce point.
Vous n'ignorez cependant pas les incertitudes juridiques qui résultent de l'absence de la mention d'Internet dans la loi Évin. De nombreuses jurisprudences se sont engouffrées dans ce vide et les responsables de n'importe quel site d'une interprofession, de n'importe quel site vitivinicole ou d'oenotourisme peuvent ainsi se retrouver aujourd'hui devant un tribunal. Les sites étrangers ne se heurtant, eux, à aucun obstacle, la concurrence est particulièrement déloyale pour un secteur qui, subissant comme d'autres la crise, se trouve d'autant plus vulnérable.
Pouvez-vous nous confirmer que, comme vous l'avez dit encore il y a quelques jours, vous êtes favorable à une modernisation de la loi Évin afin qu'Internet puisse y figurer, ce dans le respect bien sûr des messages sanitaires et des mesures de protection qu'elle impose ? Pourrons-nous en débattre avec votre accord, au cours des prochaines semaines, en précisant également le contour de la publicité, dans le cadre de votre projet de loi " Hôpital, patients, santé et territoires " ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Monsieur le député, la réglementation de la publicité est un outil primordial dans la lutte contre l'alcoolisme, lutte qui est l'une de mes priorités de santé publique.
La loi Évin, qui a fourni le cadre juridique de cette réglementation, n'avait pas pris en compte le média Internet, et pour cause puisque celui-ci n'en était qu'à ses balbutiements au moment de sa promulgation. C'est la raison pour laquelle j'ai indiqué que j'étais disposée à examiner avec bienveillance un amendement parlementaire à la loi " Hôpital, patients, santé et territoires ", qui, par ailleurs, contient des mesures fortes de lutte contre l'alcoolisme. Je veux en effet encadrer pour mieux protéger.
Il y aura donc des mesures d'encadrement de cette éventuelle publicité sur Internet. D'abord, elle sera interdite sur les sites destinés à la jeunesse ou les sites faisant la promotion d'une activité sportive ou physique. Je veux également que les logiciels de contrôle parental soient adaptés. Les méthodes publicitaires intrusives comme les spams ou les pop up seront également interdites. Enfin, nous adapterons les messages sanitaires, qui seront évidemment obligatoires comme sur les médias écrits ou parlés.
Nous voulons donc encadrer pour mieux protéger, en nous adaptant aux nouvelles méthodes de communication, et en gardant ces objectifs de santé publique comme une priorité absolue. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)