Question de : M. Georges Tron
Essonne (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 10 décembre 2008

PLAN DE RELANCE

M. le président. La parole est à M. Georges Tron, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Georges Tron. Monsieur le Premier ministre, je souhaite vous interroger sur le volet entreprises du plan de relance.
Personne ne conteste plus que la crise s'aggrave depuis plusieurs mois. Le Gouvernement a réagi en différentes étapes. Au mois d'octobre, la première décision prise a été d'exonérer de taxe professionnelle les nouveaux investissements, puis, au mois de novembre, vous avez débloqué 20 milliards d'euros afin de recapitaliser les entreprises. La crise continuant à s'aggraver, le Gouvernement vient de lancer un second plan de 26 milliards d'euros qui comporte plusieurs mesures structurantes.
D'abord, l'État va rembourser par anticipation plus de 11 milliards d'euros de dettes - FCTVA, crédit impôt-recherche - aux entreprises. Ensuite, une série de mesures sont prises pour aider les secteurs en difficulté. Ainsi, 1,4 milliard d'euros sera destiné au secteur du logement et un fonds de restructuration de l'automobile, secteur qui représente 2,5 millions d'emplois, sera doté de 300 millions d'euros destinés aux sous-traitants, sans parler du versement d'une prime à la casse de 1 000 euros en échange de l'achat d'un véhicule neuf répondant à des critères écologiques.
Monsieur le Premier ministre, je vous demande de mettre en perspective les différentes relations qui existent entre, d'une part, les différentes étapes du plan de soutien aux PME en France et, d'autre part, toutes les mesures prises au niveau européen, et dont nous avons vu hier encore, à l'occasion de la visite du Président de la République au Premier ministre britannique, qu'elles sont concertées. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. François Fillon, Premier ministre.
M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur le député, depuis le début de la crise, nous avons montré qu'il était important d'agir massivement, rapidement et de la façon la plus coordonnée possible au niveau européen. C'est ce que nous avons fait pour la crise financière, et l'on peut constater que le plan européen a été, d'une certaine manière, plus efficace que le plan américain parce qu'il a été mis en oeuvre plus rapidement, pour des raisons liées en particulier à la situation politique interne aux États-Unis.
S'agissant de la crise économique, nous avons voulu agir exactement de la même manière. Le plan annoncé par le Président de la République est un plan massif puisqu'il représente 1 % du PIB. Ce sont donc 26 milliards d'euros qui seront injectés dans l'économie, dont les trois quarts dès l'année 2009. C'est une somme considérable, surtout si l'on mesure l'importance des stabilisateurs sociaux qui existent dans notre système économique. Il faut noter que, comme ils n'ont pas de stabilisateurs sociaux, les États-Unis sont dans l'obligation de faire un plan de relance beaucoup plus ambitieux.
Ce plan de relance doit être immédiat. C'est la raison pour laquelle nous avons voulu que, dès cet après-midi, le Parlement soit saisi, dans le cadre de la loi de finances rectificative, de toutes les mesures à caractère fiscal, qui permettront en particulier à l'État de rembourser par anticipation ses dettes vis-à-vis des entreprises, réinjectant 11 milliards d'euros dès 2009 dans la trésorerie des entreprises françaises.
Les PME sont au coeur de ce plan car elles seront les premières bénéficiaires de l'augmentation de 10,5 milliards des investissements publics par l'État et les entreprises publiques, et de l'exonération de la taxe professionnelle sur les investissements nouveaux. Elles bénéficieront aussi du fonds stratégique que j'ai évoqué tout à l'heure en répondant à M. Gerin, des 11 milliards d'euros dont je viens de parler, ainsi que des aides conjoncturelles prévues pour le secteur automobile et celui du bâtiment.
S'agissant du secteur automobile, nous avons conçu un plan massif. Nous allons d'abord l'aider à vendre les stocks de véhicules, non seulement en améliorant le système de bonus-malus, mais aussi à travers le refinancement direct des banques internes des constructeurs afin qu'elles puissent réalimenter le crédit. Nous mettons en place un fonds permettant d'alimenter la restructuration de l'ensemble du secteur, qui a déjà été doté de 300 millions d'euros, dont 200 millions apportés par les constructeurs.
Nous sommes en train de travailler à un dispositif global de financement de l'industrie automobile, qui peine à trouver sur le marché, compte tenu de la pénurie de liquidités, les moyens financiers dont elle a besoin.
J'ajoute que les constructeurs savent qu'ils n'auront accès à ces dispositifs que s'ils acceptent de signer avec l'État une convention qui les conduira à renoncer à délocaliser leur production dans d'autres territoires que le territoire national. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)