Question de : M. Éric Straumann
Haut-Rhin (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 10 décembre 2008

PLAN DE RELANCE : INVESTISSEMENTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

M. le président. La parole est à M. Éric Straumann, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Éric Straumann. Ma question s'adresse à M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance économique. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Premier investisseur public, les collectivités locales réalisent près de 70 % de l'investissement public et dépensent environ 57 milliards d'euros. (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe SRC.) L'impact de leurs investissements sur la dynamique économique nationale est indéniable, particulièrement en termes d'activité et d'emploi dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Ce secteur emploie plus de 1,7 million d'hommes et de femmes qui contribuent à l'équipement de notre pays ainsi qu'à l'amélioration du cadre de vie des Français.
Les investissements sont estimés à 35 milliards d'euros pour les communes, 13 milliards d'euros pour les départements et 9 milliards d'euros pour les régions. Les collectivités locales doivent répondre à des besoins importants en matière de transports publics urbains, de développement des nouvelles technologies, de mise aux normes et d'environnement. Sans elles, l'investissement public s'effondrerait des trois quarts.
Je connais bien nos collectivités. Elles ont dans leurs cartons des projets qui peuvent se réaliser rapidement, dans la mesure où certains obstacles techniques et financiers sont levés.
M. Manuel Valls. La rénovation urbaine !
M. Éric Straumann. Nous traversons une crise structurelle sans précédent. L'investissement public local permet d'apporter une réponse rapide et vigoureuse pour soutenir notre économie.
Monsieur le ministre, comment envisagez-vous de soutenir et de libérer cette volonté d'investissement des collectivités locales, qui sont des acteurs fondamentaux de notre économie ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance. Vous avez tout à fait raison, monsieur le député (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR), les collectivités territoriales sont des acteurs fondamentaux de la relance économique et les chiffres que vous avez mentionnés sont exacts. (Mêmes mouvements.) Plus de 70 % de l'investissement public est le fait des collectivités territoriales. C'est la raison pour laquelle le Premier ministre a, ce matin, réuni tous les préfets à l'hôtel Matignon...
M. Henri Emmanuelli. Faux !
M. Patrick Devedjian , ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance. ...pour leur donner des instructions extrêmement précises, afin qu'ils puissent activer tous les projets qui sont dans les cartons des collectivités locales, lesquelles, comme vous l'avez souligné, ne demandent qu'à les faire démarrer. C'est la raison pour laquelle un certain nombre de mesures sont prises au plan financier, la première et la plus importante étant le remboursement par anticipation du fonds de compensation de la TVA, à hauteur de 2,5 milliards d'euros, ce qui est pour le moins substantiel !
M. Henri Emmanuelli. Ce sont des dettes !
M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance. Les contrats de plan État-régions, notamment dans le domaine routier, seront par ailleurs activés. En outre, pour lever un certain nombre d'obstacles administratifs qui freinent la réalisation des projets, le Parlement sera très prochainement saisi d'un ensemble de mesures de simplification qui permettront de lancer les projets beaucoup plus tôt. Le but du Gouvernement est de faire en sorte que les trois quarts de l'investissement prévu dans le plan de relance démarrent dès 2009 ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)