Question de : M. Abdoulatifou Aly
Mayotte (1^re circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
Question posée en séance, et publiée le 10 décembre 2008

DÉPARTEMENTALISATION DE MAYOTTE

M. le président. La parole est à M. Abdoulatifou Aly, pour les députés non-inscrits.
M. Abdoulatifou Aly. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer.
Au mois de mars prochain, les femmes et les hommes de Mayotte seront appelés à se prononcer sur l'avenir institutionnel de leur île et sa transformation en département d'outre-mer. C'est un événement important pour notre République : la création d'un cent unième département, passez-moi l'expression, ce n'est pas rien !
C'est aussi un événement historique pour Mayotte, puisque les Mahorais l'attendent inlassablement depuis plus de cinquante ans et, plus encore, depuis qu'ils ont réitéré, en 1974 et 1976, le choix volontaire du maintien de l'île dans la France.
Plus que jamais, la départementalisation et son corollaire, l'accession au droit commun national et européen, sont les gages indispensables du développement économique et social de l'île. Encore faut-il qu'il s'agisse, non d'un département au rabais, d'un département à moitié ou d'un département " croupion ", mais d'un vrai département dans la plénitude de ses prérogatives, compétences et moyens.
Ma question est donc triple. Allez-vous organiser un débat parlementaire sur ce sujet dans les prochaines semaines, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, comme il est prévu par la loi organique du 21 février 2007 ? Pouvez-vous nous confirmer que la consultation référendaire portera sur une question simple, appelant une réponse univoque de type " oui ou non ", et à laquelle ne sera pas adossé un texte qui ne pourrait qu'en dénaturer le sens ? Pouvez-vous, enfin, nous indiquer selon quel calendrier sera mis en oeuvre, à l'issue du référendum, pour le processus de transformation de Mayotte non seulement en département d'outre-mer, mais aussi en région ultrapériphérique de l'Union européenne ?
Monsieur le secrétaire d'État, à ces questions précises, les Mahorais attendent des réponses claires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer.
M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer. Monsieur le député, le Gouvernement donnera des réponses claires à ces questions précises. En effet, comme vous le savez, le Président de la République vous recevra avec les élus Mahorais, le 16 décembre, pour vous présenter la feuille de route qui servira de base à la mise en place - si les Mahorais en décident ainsi à l'issue du référendum du mois de mars prochain - de la départementalisation. Vous disposerez alors de l'ensemble des éléments que vous souhaitez.
Pour que la question posée soit à la fois simple et valide sur le plan juridique - le Gouvernement partage avec vous cette préoccupation et considère que les Mahorais ne doivent avoir à se prononcer que par oui ou par non -, elle est aujourd'hui soumise au Conseil d'État. Vous en connaîtrez naturellement, dans les semaines qui viennent, la formulation précise. Comme l'a promis le Président de la République pendant sa campagne, et si les Mahorais le décident, Mayotte deviendra de façon progressive et adaptée le cent unième département français ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)