Question de : Mme Frédérique Massat
Ariège (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 25 octobre 2007

PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES

M. le président. La parole est à Mme Frédérique Massat, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Frédérique Massat. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Monsieur le Premier ministre, hier, à deux reprises, les députés socialistes ont demandé à M. Woerth, ministre du budget et des comptes publics, de prendre l'engagement, après les cadeaux fiscaux de cet été, de ne pas augmenter en 2008 ni la TVA, ni la CSG, ni la CRDS.
M. Lucien Degauchy. Démago !
Mme Frédérique Massat. Hier, à deux reprises, M. le ministre des comptes publics a esquivé, éludé, contourné la question pour, au final, ne donner aucune réponse. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Aujourd'hui, monsieur le Premier ministre, c'est à vous que je m'adresse.
Après les cadeaux fiscaux de cet été (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire),...
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Ça suffit !
Mme Frédérique Massat. ...vu l'état de faillite dans lequel vous avez placé le pays, prenez-vous l'engagement, oui ou non, devant la représentation nationale, devant les citoyens qui vous regardent, vous écoutent, de ne pas augmenter en 2008 ni la TVA, ni la CSG, ni la CRDS ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Si vous ne répondez pas à cette question claire, simple et précise, monsieur le Premier ministre, c'est que vous avez l'intention de faire ces augmentations après les élections municipales. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
La représentation nationale a le droit de savoir. Les citoyens qui vous regardent et qui vous écoutent aussi. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. J'ai le plaisir de vous retrouver de nouveau, pour la troisième ou quatrième fois, pour la même question. (Même mouvement.)
M. le président. Calmez-vous, mes chers collègues et écoutez M. le ministre !
M. Christian Bataille. Pas lui, il ne répond pas !
M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Madame le député, le Parlement a l'habitude de voter le budget une fois dans l'année. Hier, l'Assemblée a adopté la première partie de la loi de finances pour 2008. Non, nous n'augmenterons pas les impôts, comme vous voulez le laisser croire à chaque fois : ils ont été clairement définis dans le budget.
Vous vous trompez. Cela ne sert à rien de mentir, de vouloir entretenir cette idée fausse parce que vous n'êtes pas à l'aise avec l'ensemble de la politique que nous menons. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. - Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Regardez les choses en face.
La partie recettes du budget a été votée hier, et ma réponse est claire : pas d'augmentation. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)