Question de : M. Gérard Gaudron
Seine-Saint-Denis (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 17 décembre 2008

FINANCEMENT DES OPÉRATIONS
DE RÉNOVATION URBAINE

M. le président. La parole est à M. Gérard Gaudron, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Gérard Gaudron. Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville.
De nombreux acteurs de la rénovation urbaine sont inquiets pour l'avancement et le financement de leurs projets, en raison de l'augmentation des prix à la construction, mais aussi des difficultés que rencontrent certains maîtres d'ouvrage pour récupérer, auprès de l'ANRU, les financements de travaux déjà engagés.
D'autre part, les opérations sont trop rigoureusement enfermées dans les montages financiers définis lors de la signature des conventions, et la volonté de négocier l'ajustement des financements aux conditions du marché et aux réalités du terrain fait trop souvent défaut, si bien que les différents intervenants risquent de faire preuve de mauvaise volonté. Quelques communes ont d'ailleurs déjà fait savoir qu'elles allaient renoncer à des opérations initialement prévues dans les conventions.
M. François Pupponi. Hélas !
M. Gérard Gaudron. Il serait dommage que les efforts de certaines villes et des bailleurs sociaux soient remis en cause par suite des difficultés qu'ils rencontrent pour obtenir des financements publics nouveaux, alors que tous les acteurs des opérations de rénovation urbaine sont des donneurs d'ordre importants pour la réussite du plan de relance du Gouvernement.
Enfin, nous ne souhaitons pas que des opérations qui devraient faire sortir nos quartiers de leur enclavement, de leur mal-vivre, se transforment en opérations au rabais.
M. le Premier ministre a annoncé hier qu'une enveloppe de 350 millions d'euros supplémentaires serait débloquée pour relancer des projets de construction aujourd'hui gelés. Nous ne pouvons que nous en féliciter.
Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous faire part de votre sentiment concernant l'avancement de la politique de la ville dans notre pays et nous indiquer de quelle manière seront affectés ces 350 millions d'euros, et sous quelles conditions ? En particulier, viendront-ils compléter les 200 millions d'euros que, le 4 décembre dernier, à Douai, le Président de la République avait annoncés pour l'ANRU ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville.
Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville. Je vous remercie de votre question, monsieur le député, car elle démontre à quel point tous les élus locaux sont attachés au programme national de rénovation urbaine.
Vous le savez, mesdames et messieurs les députés, ce vaste chantier...
M. Jean-Pierre Brard. Ça, pour un chantier, c'est un sacré chantier !
Mme Fadela Amara, secrétaire d'État. ...participe à la modernisation de nos villes. En Île-de-France comme en province, ces opérations à la fois lourdes et structurantes transforment le visage de 500 quartiers.
Le quartier de La Source, à Orléans, où le Premier ministre s'est rendu hier en compagnie de plusieurs ministres, est l'un des symboles de cette mutation et de ce volontarisme de tous les acteurs de notre pays - l'État, les collectivités locales, le 1 % logement. Ce volontarisme est essentiel pour transformer les contraintes en chances : chances d'offrir à tous les Français qui habitent ces territoires fragiles un cadre de vie de qualité.
Vous le savez, le programme national de rénovation urbaine, engagé en 2003 et qui concerne quatre millions d'habitants, a d'ores et déjà permis un effort sans précédent, avec la signature de 500 conventions et la mobilisation de 42 milliards d'euros de travaux. Cela correspond à plus de 122 000 logements sociaux construits, 278 000 réhabilités, 130 000 déconstruits et 300 000 " résidentialisés ". C'est dire l'importance de cet effort sans précédent pour notre territoire, pour nos quartiers et pour nos banlieues.
La rénovation urbaine est au coeur de la politique du Gouvernement. Elle est l'un des vecteurs du plan de relance économique annoncé par le Président de la République le 4 décembre. Vous le savez, la rénovation urbaine repose sur trois piliers (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) : tout d'abord un programme en accord avec les priorités définies par les élus locaux ; ensuite un calendrier d'intervention ; enfin, un financement. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. La réponse !
M. le président. Je vous en prie, mes chers collègues !
Mme Fadela Amara, secrétaire d'État. Certes, certains projets sont aujourd'hui au point mort, pour des motifs qui sont plus financiers que techniques ou administratifs - le premier est en effet l'augmentation des coûts de la construction. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Messieurs les députés socialistes, nous sommes en train de relever un défi extraordinaire, nous sommes en train de changer la vie des gens des quartiers, mais, visiblement, tout cela ne vous intéresse pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Je le regrette d'autant plus que certains quartiers prioritaires sont situés dans vos circonscriptions et qu'il vaudrait mieux nous aider à changer la vie de leurs habitants. (Mêmes mouvements.)
M. le président. Merci de conclure, madame la secrétaire d'État.
Mme Fadela Amara, secrétaire d'État. Certains projets sont donc aujourd'hui au point mort, en particulier du fait de l'augmentation des coûts de la construction. C'est pourquoi, en plus des 12 milliards d'euros prévus, 200 millions d'euros de crédits de paiement supplémentaires vont apporter le cash nécessaire à l'accélération des opérations en cours.
De plus, le Premier ministre a annoncé hier une dotation de 350 millions d'euros en autorisations d'engagement.
M. le président. Merci, madame la secrétaire d'État.
Mme Fadela Amara, secrétaire d'État. Les principes posés pour la mobilisation de cette enveloppe exceptionnelle sont les suivants : les opérations devront être exemplaires en termes de qualité urbaine et environnementale, et l'agence devra privilégier les projets facilitant tant la mixité sociale que l'accession sociale à la propriété. (Exclamations continues sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État !
Mme Fadela Amara, secrétaire d'État. Je vous confirme donc, mesdames et messieurs les députés, l'engagement de l'État en faveur de la rénovation urbaine. (Claquements de pupitres sur les bancs du groupe SRC.) Je vous confirme aussi que les quartiers populaires et leurs habitants sont au coeur des préoccupations du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)