Question de : M. Marcel Rogemont
Ille-et-Vilaine (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 17 décembre 2008

PROJET DE LOI SUR L'AUDIOVISUEL

M. le président. La parole est à M. Marcel Rogemont, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Marcel Rogemont. Ma question s'adresse de nouveau à M. le Premier Ministre et porte de nouveau sur le projet de loi relatif à l'audiovisuel. Pourquoi ? Parce qu'il y a supercherie à parer la suppression de la publicité sur France Télévisions de toutes les vertus, alors qu'il ne s'agit, en fait, que de transférer 450, puis 800 millions d'euros de recettes publicitaires vers les chaînes de télévision privées comme TF1.
Il y a supercherie à déclarer que vous ne voulez pas augmenter la redevance, lorsque, par-derrière, pour compenser le manque à gagner, vous créez des impôts supplémentaires
Il y a supercherie à nous accuser d'obstruction parlementaire quand, alors que la loi n'est pas encore votée, vous en forcez la mise en oeuvre par décret, puis hier par courrier, sommant le Président de France Télévisions de se faire hara-kiri en organisant la fin de la publicité sur les chaînes publiques dès le 5 janvier, au mépris de nos institutions, particulièrement du Parlement. De qui se moque-t-on ? Même M. Copé souhaitait que la réforme intervienne en septembre 2009 et non le 5 janvier. Pourquoi tant de précipitation ? Nous n'y voyons aucune autre raison que la volonté du seul Président de la République.
Il y a encore supercherie à parler de transparence pour justifier la nomination et, pire encore, la révocation des présidents de l'audiovisuel public par le seul Président de République. Ce n'est pas un retour à l'ORTF, auquel vous nous conviez ; c'est à la création de l'ORTS, l'Office de radiodiffusion et de télévision Sarkozy ! (Les députés des groupes SRC et GDR brandissent chacun une affichette de la taille d'un écran de télévision, frappée d'un logo ORTS copié sur celui de l'ancienne ORTF.)
M. le président. Je vous en prie ! Contentez-vous de la force des arguments !
M. Marcel Rogemont. À cela s'ajoute le fait que le temps de parole du Président de la République n'est pas décompté. Ainsi, pendant un an, sur TF1, celui-ci s'est exprimé deux fois plus longtemps que l'opposition, sans compter le temps de parole du Gouvernement et de la majorité. Bref, à l'ORTS, l'opposition est mal traitée. (Même mouvement.)
M. le président. Je vous en prie, rangez vos pancartes !
M. Marcel Rogemont. Il y a pire : vous vous apprêtez à réduire encore, dans quelques semaines, les droits de l'opposition au sein de cette Assemblée. Je veux vous dire, monsieur le Premier Ministre, que nous n'acceptons pas...
M. le président. La parole est à Mme Christine Albanel, ministre de la culture.
Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le député, pourquoi n'utiliserait-on pas le terme d'obstruction quand on a passé soixante-dix heures dans cet hémicycle, assisté à 113 rappels au règlement, à 47 suspensions de séance et à sept demandes de vérification du quorum ? Oui, parlons d'obstruction, au lieu d'utiliser le beau mot de résistance. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Résistance à quoi, d'ailleurs ? À un grand projet, à une grande ambition pour l'audiovisuel public ?
L'ORTF n'existe plus depuis longtemps. Nous sommes dans un paysage pluriel. (Les députés des groupes SRC et GDR brandissent à nouveau l'affichette portant le signe ORTS.) Dans ce contexte, l'obstruction est le contraire du débat démocratique, et ne relève en rien de la résistance. De notre côté, je l'ai dit, il n'y a aucune supercherie, mais une grande réforme d'ores et déjà financée puisque la loi de finances comporte 450 millions d'euros à cet effet.
Si nous avons le courage de défendre cette grande réforme culturelle, c'est parce que nous savons qu'elle bénéficiera à tous les Français. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Au début des années quatre-vingt, dans un contexte de grave crise économique, vous avez dépensé l'équivalent de milliards d'euros pour de grands projets culturels. Nous choisissons, nous aussi, de porter un grand projet culturel. Mais celui-ci touchera la France entière (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), chaque foyer, chaque Français. En outre, la somme de 450 millions d'euros est extrêmement raisonnable et assise sur des taxes qui seront prélevées sur des secteurs en expansion. C'est pourquoi nous portons cette réforme avec courage, cohérence et ambition. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.- Huées sur les bancs du groupe SRC.)