Question de : Mme Huguette Bello
Réunion (2^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 18 décembre 2008

PRIME DE SOLIDARITÉ ACTIVE OUTRE-MER

M. le président. La parole est à Mme Huguette Bello, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Huguette Bello. Ma question s'adresse à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.
En accordant moins de 3 % du plan de relance de l'économie au soutien du pouvoir d'achat - 760 millions d'euros sur 26 milliards : les chiffres parlent d'eux-mêmes ! - le Gouvernement français, contrairement à d'autres pays européens, s'est bien peu soucié des classes moyennes et des plus modestes.
Une prime de 200 euros sera donc versée aux futurs bénéficiaires du revenu de solidarité active. Il aurait sans doute été plus simple et plus juste de la verser à tous les bénéficiaires des minima sociaux. Votre choix vous conduit en effet à exclure de l'attribution de cette prime les allocataires de l'allocation adulte handicapé et les petits retraités qui touchent le minimum vieillesse, deux catégories qui, vous en conviendrez, ne roulent pas sur l'or !
Face à cette situation, la question se pose de savoir si cette prime sera versée là où le revenu de solidarité active n'entrera en vigueur qu'en 2011, au lieu de 2009. Autrement dit, votre décision - prise contre l'avis de tous les élus ultramarins - de différer l'application du revenu de solidarité active dans les départements d'outre-mer ne va-t-elle pas priver de cette aide modeste ceux qui, dans ces départements, sont d'autant plus fondés à y prétendre que le coût de la vie y est plus élevé ? Je ne peux pas penser que vous laissiez passer une telle injustice ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.
M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Madame la députée, vous me demandez pourquoi la prime n'est pas versée uniquement aux allocataires de minima sociaux. La réponse est simple : c'est parce que nous avons voulu la verser beaucoup plus largement - notamment aux travailleurs pauvres, aux salariés modestes -, ce qui fait qu'elle bénéficiera à quatre millions de personnes au total.
Vous me demandez également si elle sera versée dans les départements d'outre-mer en avril prochain. La réponse est oui. La prime sera versée dans les départements d'outre-mer en avril prochain dans les mêmes conditions qu'en métropole.
Troisièmement, vous m'interrogez sur le sort des personnes touchant le minimum vieillesse ou l'allocation adulte handicapé. Ces personnes bénéficieront d'une revalorisation supérieure à l'inflation, avec un effort particulier en faveur des bénéficiaires du minimum vieillesse, comme l'a annoncé le Président de la République lors du déplacement qu'il a effectué à Compiègne au début du mois, la veille de la présentation du plan de relance.
Grâce au revenu de solidarité active au mois de juillet et à la prime de solidarité active au mois d'avril, ce sont déjà plus de 2,3 milliards d'euros qui vont être injectés dans le pouvoir d'achat des catégories les plus modestes. Ces mesures utiles seront complétées si nécessaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)