Question de : M. Jean-Marie Binetruy
Doubs (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 18 décembre 2008

PÔLES D'EXCELLENCE RURALE

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Binetruy, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Marie Binetruy. Ma question, à laquelle j'ai le plaisir d'associer Mme Josette Pons, députée du Var, s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.
Lancé en décembre 2005, l'appel à projets " pôles d'excellence rurale " visait à soutenir des initiatives locales susceptibles de créer des emplois dans les territoires ruraux par des projets innovants et ambitieux bâtis autour de partenariats public-privé. 379 projets ont été labellisés, dont deux dans ma circonscription. Nous ne pouvons que nous réjouir du succès de ce dispositif qui a révélé le potentiel de croissance et d'innovation que recèlent nos territoires ruraux.
Monsieur le secrétaire d'État, trois ans après le lancement de cette initiative, pilotée à l'époque par Christian Estrosi, je souhaiterais vous poser deux questions.
D'abord sur l'avancée du programme et le bilan des actions menées. Vous aviez annoncé qu'une évaluation des pôles d'excellence rurale serait réalisée pour la fin de cette année. Qu'en est-il ? Quels premiers enseignements pouvez-vous tirer de la mise en oeuvre de cette politique ? Quel traitement est réservé aux pôles qui n'auraient pas engagé d'action avant la fin de cette année ?
Le second volet de ma question porte sur l'avenir de ces pôles. Vous avez évoqué à plusieurs reprises l'opportunité de donner une nouvelle impulsion à cette politique, avec l'objectif de favoriser les projets dont la thématique concourt à la mutualisation des services publics - relais de services publics, maisons de santé. Pouvez-vous nous confirmer le lancement et le volume d'un nouvel appel à projets en 2009, et nous préciser les thématiques prioritaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.
M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire. Monsieur le député, 379 pôles d'excellence rurale ont été labellisés de 2005 à 2008. L'évaluation de ces pôles que nous avons réalisée en juin 2008 a montré que 100 pôles n'avaient pas atteint leurs objectifs, objectif d'accueil des nouvelles populations, objectif de protection du patrimoine naturel et culturel, objectif de soutien aux entreprises.
À la suite de cette première évaluation et d'une relance, six pôles seulement n'auront pas rempli leurs objectifs à la fin de l'année. Nous allons leur octroyer un délai supplémentaire pour remplir leur mission. Le Premier ministre nous a demandé d'engager une réflexion interministérielle et d'élaborer un projet de relance de cette mesure ô combien essentielle pour le monde rural. Un projet sera proposé pour 2008-2011 avec un engagement de l'État aussi important que pour la première contractualisation, c'est-à-dire 235 millions d'euros.
À travers ces pôles, le monde rural a choisi opportunément de disposer de moyens importants et essentiels. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)