Question de : M. Georges Siffredi
Hauts-de-Seine (13^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 7 janvier 2009

PLAN ANTI-ESCROQUERIE

M. le président. La parole est à M. Georges Siffredi, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Georges Siffredi. Ma question s'adresse à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Madame la ministre, alors que le Gouvernement connaît de réels succès dans la lutte contre la délinquance, et en particulier contre la délinquance de proximité, nos concitoyens sont de plus en plus souvent victimes d'escroqueries, qu'elles soient traditionnelles ou commises par le biais d'Internet. Dans nos circonscriptions, nous entendons tous des histoires d'arnaques à la carte bancaire, de fausses loteries, de produits prétendument vendus mais jamais livrés !
La démultiplication des échanges financiers, l'essor d'Internet dans les foyers, l'anonymat des transactions qui donne le sentiment à certains délinquants qu'ils ne seront jamais retrouvés, ont favorisé le développement de ces escroqueries, qui revêtent un caractère de plus en plus international. L'augmentation du nombre d'escroqueries et d'abus de confiance a été de plus de 20 % en un an !
Madame la ministre, face à ce phénomène, vous avez annoncé ce matin un plan de lutte contre les escroqueries. Pouvez-vous détailler devant la représentation nationale votre plan et les moyens que vous entendez y consacrer ? (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC.)
M. le président. La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Les escroqueries ont toujours existé, mais il est vrai que la mondialisation, et particulièrement Internet, leur a donné une nouvelle ampleur. Celle-ci se traduit par l'amplification d'escroqueries anciennes, mais également par l'apparition de nouvelles. Vous l'avez dit : au moment même où nous voyons baisser sensiblement la délinquance, notamment la délinquance de proximité, nous assistons à une explosion des escroqueries. Elles touchent nos concitoyens au quotidien, particulièrement les plus généreux et de bonne foi, les plus naïfs, les moins initiés. Il convient donc de réagir, car notre rôle est de protéger les plus fragiles.
Le plan que j'ai présenté ce matin est applicable immédiatement. Il a d'abord pour but de protéger les individus en leur fournissant des informations sur les escroqueries. À cet effet, une plaquette présente aux gens les différents types de menaces auxquels ils peuvent être confrontés. Ainsi, lorsqu'on leur propose un héritage mirifique, mais qui ne peut être dégagé que moyennant une avance sur les droits de succession : attention ! c'est une escroquerie.
M. Jean-Pierre Brard. C'est comme les promesses de Sarko !
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur. C'est ce type de pratiques qu'il convient de montrer à nos concitoyens pour qu'ils évitent de tomber dans les pièges des escrocs. Ce document est distribué à trois millions d'exemplaires, dans tous les lieux relevant de l'État et ouverts au public. Il est également téléchargeable sur Internet. De plus, un numéro de téléphone permet aux personnes craignant d'être victimes d'escroquerie par ce biais de parler à des officiers de police ou de gendarmerie qui les informeront sur le risque, leur diront quelles démarches suivre et comment se protéger de ces agissements.
Bien entendu, nous entendons aller encore au-delà. Face à de nouveaux modes d'action, il convient que nous modernisions les nôtres et que nous leur donnions une dimension internationale, puisque les escroqueries viennent parfois de l'étranger. C'est pourquoi j'ai créé une plate-forme nationale de signalement des sites illicites ou au contenu illicite, à laquelle toute personne peut signaler la tentative dont elle est victime ou témoin ; la police judiciaire transmettra ensuite, immédiatement, l'information à la justice, ce qui permettra d'agir en temps réel. En outre, un groupe dédié aux escroqueries sur Internet vient d'être constitué, et j'ai obtenu la création d'une plate-forme européenne de signalement des sites illicites.
C'est par de telles mesures que nous assumons notre responsabilité collective, qui est de protéger nos concitoyens contre toutes les menaces que font peser sur eux les escroqueries que nous connaissons aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)