Question de : M. Jean-François Lamour
Paris (13^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 3 octobre 2007

REFORME DES REGIMES SPECIAUX

M. le président. La parole est à Jean-François Lamour.
M. Jean-François Lamour. Monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, pendant tout l'été, nous avons réformé le pays, débattant à la fois de l'université, du pouvoir d'achat, des heures supplémentaires, du service minimum, des peines plancher et de la récidive.
Mais il y a une réforme que les Français attendent : celle des régimes spéciaux. (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine). Il ne s'agit pas de montrer du doigt telle ou telle catégorie de salariés, mais de répondre à deux impératifs et principes de bon sens. Le premier : faire en sorte que les Français soient égaux devant la retraite, tout simplement. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est le principal objectif.
Le deuxième : faire en sorte qu'il y ait équité face à la pénibilité du travail. Telle ou telle mission, pénible il y a vingt-cinq ou trente ans, est devenue beaucoup plus facile. Je connais votre préoccupation, monsieur le ministre, en matière d'ouverture de dialogue et de concertation. Le Président de la République vous a chargé, sous l'autorité du Premier ministre, d'engager cette concertation, ce dialogue. Vous viendrez, demain matin, nous tracer les grandes lignes de cette réforme importante, attendue par les Français. Puisque nous sommes très concernés par ce sujet, et surtout pris par le temps car ce problème des retraites est loin d'être bouclé, je souhaiterais connaître les principales étapes de cette réforme, et le calendrier que vous souhaitez mettre en oeuvre. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Cela fait vingt-cinq ans que l'on parle de la réforme des régimes spéciaux : nous l'avons aujourd'hui engagée.
Nous poursuivons deux objectifs, et je sais que nous les partageons. Le premier est de mettre l'ensemble des Français sur un pied d'égalité en ce qui concerne les retraites, notamment pour la durée de cotisation, qui doit être la même pour tous,...
M. Jean-Pierre Brard. Axa !
M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. ...et pour l'indexation des pensions. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Le second intéresse l'ensemble des salariés des régimes spéciaux eux-mêmes. En l'absence de réforme, nul ne peut en effet leur garantir que l'on sera en mesure, dans dix ou quinze ans, de leur payer leur retraite : la réforme de ces régimes est donc pour eux un gage de visibilité et de confiance en l'avenir.
Notre méthode est celle de la concertation et du dialogue :...
M. Jean-Pierre Brard. Tu parles !
M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. ...je ne sais pas réformer autrement. Je ferai demain, devant votre assemblée, précisément le point sur le premier tour de concertation que j'ai conduit à la demande du Président de la République et du Premier ministre. Par ailleurs, au courant du mois d'octobre, je préciserai dans un document d'orientation ce qui relèvera des principes généraux d'harmonisation et ce qui relèvera des discussions d'entreprise.
Je voudrais le dire en toute clarté : la réforme sera appliquée progressivement. Il nous a fallu dix ans pour harmoniser la durée de cotisation des salariés du privé et cinq ans pour le faire dans la fonction publique. Il n'est pas question de passer de 37,5 à 40 années de cotisation du jour au lendemain : c'est une question de respect à l'égard des salariés concernés.
Je le répète, si notre méthode est celle du dialogue, nous n'en sommes pas moins déterminés. Nous sommes au rendez-vous des engagements pris par le Président de la République devant les Français. Mais ne vous inquiétez pas : nous serons aussi au rendez-vous de la justice sociale pour tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)