Question de : M. Jean Auclair
Creuse (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 25 octobre 2007

FIÈVRE CATARRHALE

M. le président. La parole est à M. Jean Auclair, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean Auclair. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. S'y associent l'ensemble des députés du groupe UMP du bassin allaitant concernés par la catastrophique épizootie de fièvre catarrhale qui touche de plein fouet la filière agricole.
Monsieur le ministre, je veux d'abord vous remercier pour le formidable travail que vous avez accompli. Grâce à votre implication totale dans ce dossier, vous avez réussi à convaincre nos partenaires européens, en particulier italiens et espagnols, que les éleveurs du bassin allaitant étaient en mesure d'exporter des animaux sains.
Quelques questions demeurent toutefois. Pouvez-vous nous préciser la date de sortie du nouveau règlement européen ? En ce qui concerne la durée de validité des résultats des prélèvements sanguins, je vous demande de fixer un délai aussi long que possible. Nous craignons qu'un délai de sept jours soit insuffisant, car, immanquablement, il y aura une surcharge de prises de sang à réaliser, puis des difficultés pour traiter ces analyses, pour commercialiser et transporter ces animaux qui sont stockés depuis un mois.
La commercialisation des animaux passe par les centres d'allotement ou les marchés, et je vous demande à cet égard de m'indiquer si des délais spécifiques pour stocker les animaux dans ces structures peuvent être accordés.
Les prises de sang sont-elles obligatoires pour exporter les animaux après soixante jours de désinsectisation ? Faudra-t-il effectuer des prises de sang pour faire transiter des animaux de zones interdites vers les zones réglementées ?
Plusieurs députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Des tests ADN !
M. Jean Auclair. Les laboratoires agréés pourront-ils, pour les tests virologiques et sérologiques, procéder à des analyses groupées, ce qui permettrait d'accélérer la livraison des résultats, mais aussi de limiter le coût ?
Comment seront financièrement prises en charge ces analyses de sang et, par la suite, la vaccination ?
Si, vraiment, des difficultés persistent, envisagez-vous alors des mesures pour aider les éleveurs et les exportateurs ? Je vous pose ces questions, monsieur le ministre, au nom de tous les éleveurs du bassin allaitant qui sont très inquiets. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche. En vous écoutant, monsieur Auclair, j'ai noté pas moins de sept questions qui intéressent en effet des milliers d'éleveurs, non seulement dans le bassin allaitant, mais dans près de cinquante départements touchés par la fièvre catarrhale ovine.
Le règlement sanitaire européen que nous avons obtenu le 3 octobre sera publié le 27 octobre, après qu'il aura été traduit dans vingt-deux langues. Il sera applicable cinq jours plus tard, c'est-à-dire à peine un mois après son adoption.
La validité des tests sera de sept jours pour les animaux qui restent dans l'exploitation, auxquels il faut ajouter six jours pour ceux qui seront regroupés dans des centres d'allotement.
Si les animaux ont été protégés contre les moucherons pendant soixante jours, le test ne sera pas, de notre côté, réglementairement obligatoire.
Il n'y aura plus de distinction, dans le nouveau règlement, entre les périmètres interdits et les zones de protection. Nous allons donc les fusionner sur le territoire national.
Les analyses groupées pour gagner du temps et de l'argent seront possibles : c'est ce qu'on appelle le " poolage " et nous y travaillons avec les laboratoires.
Nous ne disposerons de vaccins qu'au mois d'avril prochain. C'est tard, mais pas trop. Je viens de lancer un appel d'offres pour 33 millions de doses et je m'efforce, avec mes collègues européens, d'obtenir une stratégie européenne sur cette question de la vaccination.
Enfin, j'ai dégagé un premier crédit de 13,5 millions d'euros pour venir en aide aux éleveurs les plus touchés — et ils sont assez nombreux.
Monsieur Auclair, vous avez bien voulu saluer, au début de votre question, le travail du ministre de l'agriculture. Ce n'est pas seulement mon travail, mais celui de tous mes services,...
M. Yves Fromion. C'est vrai !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. ...des services vétérinaires, de tous les vétérinaires présents sur le terrain, des laboratoires, des dirigeants professionnels et de l'ensemble des exploitants et des éleveurs qui, dans cette très grave crise, se montrent particulièrement responsables. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)