Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 8 janvier 2009

INVESTISSEMENTS
DES COLLECTIVITÉS LOCALES

M. le président. La parole est à M. Jacques Pélissard, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jacques Pélissard. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance.
Aujourd'hui même, nous entamons l'examen du plan de relance en faveur de l'investissement et de l'aide aux entreprises. Premiers investisseurs publics, les collectivités locales réalisent plus de 70 % de l'investissement public et injectent ainsi environ 57 milliards d'euros dans l'activité économique nationale. L'impact de ces investissements est indéniable, particulièrement en termes d'activité et d'emploi dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Sans les collectivités locales l'investissement public s'effondrerait des trois quarts.
Je connais bien nos collectivités. Les communes de France ont dans leurs cartons des projets qui pourraient se réaliser rapidement si certains obstacles techniques et financiers étaient levés. En effet, des freins empêchent encore aujourd'hui les collectivités locales d'investir. Je pense notamment à la lourdeur et à la lenteur des règles et des procédures de marchés publics et d'urbanisme.
Monsieur le ministre, nous traversons une crise structurelle sans précédent. L'investissement public local permet d'apporter une réponse rapide et vigoureuse pour soutenir notre économie. Quelles sont les mesures concrètes que vous allez prendre à ce sujet en faveur de l'investissement des collectivités locales ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance.
M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance. Vous avez raison, monsieur le député, les collectivités territoriales sont un vecteur essentiel de l'investissement public puisqu'elles en réalisent entre 70 % et 75 %. C'est la raison pour laquelle le plan de relance comprend un dispositif de remboursement raccourci du fonds de compensation de la TVA.
Si les collectivités locales engagent, avant le 31 mars, après discussion avec le préfet du département, des investissements pour un montant au moins égal à un euro de plus que la moyenne annuelle des trois années précédentes,...
M. Jérôme Lambert. Houlà ! À l'euro près ?
M. Jean-Louis Bianco. C'est très raccourci !
M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance. ...l'État remboursera par anticipation deux années de TVA au lieu d'une : non seulement l'année 2007, qui vient naturellement à remboursement, mais aussi l'année 2008. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Enfin, j'appelle votre attention sur ce point, cette mesure deviendra pérenne, autrement dit définitive.
M. Jean-Paul Bacquet. Vous pouvez recommencer ? On a mal compris !
M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance. Les collectivités territoriales ont donc le grand avantage de pouvoir bénéficier d'un raccourcissement définitif de la durée de remboursement, qui passera de deux à une année, à la seule condition d'avoir réalisé un euro d'investissement de plus que ce qu'elles auront réalisé, en moyenne annuelle, durant les trois années précédentes. Les préfets se tiennent à la disposition des collectivités pour les aider à élaborer ces plans d'investissement auxquels l'État participera. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. Jérôme Lambert. C'est clair comme du jus de chaussette !