Question de : Mme Anne Grommerch
Moselle (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 14 janvier 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL

M. le président. La parole est à Mme Anne Grommerch, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Anne Grommerch. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
En visite, vendredi dernier, à Strasbourg, pour inaugurer le nouvel hôpital de la ville et présenter ses voeux aux personnels de santé, Nicolas Sarkozy a détaillé et réaffirmé le cadre de la future réforme de l'hôpital.
M. Jean-Pierre Brard. De quoi se mêle-t-il ?
Mme Anne Grommerch. Le Président de la République a ainsi défendu une série de propositions inscrites dans le projet de loi " Hôpital, patients, santé et territoires " que le Parlement doit examiner dans les prochaines semaines. Cette réforme vise à augmenter l'efficacité de notre système de santé. Il faut en effet rendre l'hôpital plus performant pour mieux répondre aux besoins des patients.
Il faut mieux organiser les hôpitaux. Ainsi, ils auront la liberté de s'associer en " communautés hospitalières de territoires ". Ils y seront encouragés financièrement.
Il faut mieux les piloter : ainsi sont prévus le renforcement du pouvoir des directeurs d'établissement et l'évolution du statut et du mode de rémunération des médecins.
Le rôle des cliniques sera reconnu : elles signeront des contrats de service public qui imposeront d'assurer les urgences et garantiront un meilleur respect des tarifs de la sécurité sociale. Ces contrats reconnaîtront le rôle et la place des cliniques privées sur le territoire.
Madame la ministre, pouvez-vous réaffirmer devant la représentation nationale les engagements du Président de la République en faveur de notre système hospitalier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Madame Anne Grommerch, vous avez rejoint l'Assemblée nationale depuis quelques semaines, et je vous remercie d'avoir réservé à la ministre de la santé votre première question au Gouvernement. Mes voeux vous accompagnent dans la lourde tâche qui sera la vôtre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Le déplacement que j'ai effectué avec le Président de la République à l'hôpital de Strasbourg a été l'occasion de témoigner de la reconnaissance de la nation à l'ensemble des personnels de santé, et, en particulier, à ceux de l'hôpital public. Je crois que tous, sur les bancs de cette assemblée, vous vous associerez à ce geste - surtout dans cette période de grande tension pour nos services hospitaliers.
Le Président de la République a rappelé, à Strasbourg, la nécessité d'une profonde réforme de notre système hospitalier.
Celle-ci se fonde d'abord sur la création des agences régionales de santé qui permettront un pilotage unifié et décloisonné du système de santé, entre médecine de ville, soins de premier recours, hôpital et secteur médico-social. Grâce à un certain nombre d'outils et de moyens que nous leur confierons pour garantir une véritable permanence des soins sur le territoire, ces agences feront tout pour résoudre le très grave problème de la démographie médicale.
Ensuite, cette réforme traite la question des urgences, qui se situe à la frontière du problème de la permanence des soins ambulatoires et de celui de l'hôpital. Le nombre des services d'urgence - on en compte actuellement 673 - ne cesse d'augmenter. Nous voulons les renforcer, ainsi que les 445 services mobiles d'urgence et de réanimation, les SMUR. Bien entendu nous collaborerons pour cela avec les acteurs de terrain.
Enfin, cette réforme a pour objectif de moderniser l'hôpital, tant sa gouvernance que les coopérations entre établissements hospitaliers publics de secteurs et, plus largement, celles avec l'ensemble du tissu hospitalier.
M. le président. Madame la ministre, il faut conclure.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. Il faut en effet que nous continuions à équiper nos hôpitaux pour permettre à tous nos concitoyens de bénéficier de soins de qualité faisant appel aux technologies de pointe.
Avec le Président de la République et le Premier ministre, voilà ce que nous nous sommes engagés à faire. Et nous le ferons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)