Question de : M. André Flajolet
Pas-de-Calais (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 14 janvier 2009

CRISE DE L'INDUSTRIE AUTOMOBILE

M. le président. La parole est à M. André Flajolet, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. André Flajolet. Ma question, à laquelle j'associe mon collègue Franck Marlin, s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Le vendredi 9 janvier, le tribunal de commerce d'Arras, prenant en compte les attentes des 436 acteurs économiques de l'usine Bosal, appuyés par les élus et la population, a accepté d'accorder un délai de six mois pour qu'il soit trouvé une solution économique aux problèmes de cette entreprise située à Annezin, dans le Pas-de-Calais - un département laborieux, qui souffre en même temps que les nombreux sous-traitants de l'automobile implantés sur son territoire. Nous avons donc six mois pour établir un plan de redressement, six mois pour convaincre Renault de donner corps à son engagement de ne fermer aucune entreprise lui fournissant des équipements - en l'occurrence, pour Bosal, des pots d'échappement.
Madame la ministre, L'État et le Gouvernement se sont engagés de façon audacieuse dans un plan de sauvetage de notre économie.
M. Patrick Roy. Audacieuse pour les banquiers !
M. André Flajolet. On reconnaît bien là la profondeur de votre pensée, monsieur Roy ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
L'État et le Gouvernement ont souligné l'importance de la production industrielle et le Président de la République a rappelé les limites acceptables de la délocalisation des activités. Aussi, au moment où les acteurs locaux, à savoir les services de l'État, les acteurs politiques et économiques, sont mobilisés pour donner du sens à la volonté du Président de la République et des Français, et pour se donner les moyens de sortir de cette crise, je sollicite devant la représentation nationale des réponses précises à des questions suscitant l'angoisse.
Premièrement, le Gouvernement est-il prêt à intervenir auprès de Carlos Ghosn pour que Renault respecte ses engagements vis-à-vis de Bosal et donne la priorité à cette entreprise pour ses commandes de pots d'échappement, ce dans des conditions économiques acceptables ?
Deuxièmement, le Gouvernement est-il prêt à intervenir auprès des banques pour qu'elles respectent l'esprit et la lettre de ce qu'ont voulu le Président et le Gouvernement, et soutiennent effectivement les entreprises qui font appel au crédit pour sauver ces emplois de production ?
M. Patrick Roy. Le Gouvernement aime les banquiers !
M. André Flajolet. Troisièmement, le Gouvernement est-il prêt à contester une réponse économique partielle qui consisterait à garder une partie des emplois pour une activité uniquement commerciale, solution qui s'apparenterait plus à des soins palliatifs qu'à une vraie réponse industrielle ? Les 436 familles de salariés concernées, tous les élus et la population du territoire, désireux de sauver cet outil de travail, attendent de vous un signe d'espérance. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation.
M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation. Monsieur le député, vous avez très bien décrit, à travers l'exemple de cette entreprise de votre département, le Pas-de-Calais, la crise automobile probablement sans précédent que nous connaissons aujourd'hui et qui touche non seulement les constructeurs, mais aussi l'ensemble de la filière : les équipementiers, les sous-traitants, notamment les entreprises de fonderie, de plasturgie, de métallurgie et de décolletage.
À cette crise sans précédent, il fallait une réponse sans précédent. Vous vous souvenez que, dès l'automne, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures structurelles : je pense notamment à l'exonération de la taxe professionnelle pour tous les nouveaux investissements et au crédit impôt recherche, qui concerne au premier chef les entreprises du secteur de l'automobile. Nous sommes allés plus loin avec la mise en oeuvre du plan de relance adopté il y a quelques jours par la majorité, qui nous a permis de réamorcer la pompe du crédit à destination des clients qui veulent acheter des véhicules neufs, grâce aux deux fois 500 millions d'euros destinés aux constructeurs français, et qui incite les consommateurs à revenir dans les concessions grâce à la prime à la casse ; nous avons constaté depuis un mois et demi que ce dispositif fonctionne et nous installerons dans les jours qui viennent le fonds d'accompagnement pour l'ensemble de la filière automobile, qui va nous permettre de soutenir l'ensemble des entreprises sous-traitantes.
Comme vous l'avez très bien indiqué, monsieur Flajolet, il nous faudra sans doute aller plus loin pour aider les constructeurs à financer leurs besoins en trésorerie courante sur le marché. Nous devons également inventer un nouveau modèle automobile afin de permettre à notre pays de redevenir compétitif, ce qui est la condition pour que notre industrie automobile continue d'avoir un avenir. Il nous faut faire les choix du futur, notamment en matière de véhicules décarbonés. Ce sera l'enjeu des états généraux de l'automobile, pour lesquels nous attendons la contribution de toutes les formations ici représentées, et qui devraient être l'occasion de sceller un nouveau pacte automobile associant les entreprises, les salariés et les parlementaires.