Question de : M. Guy Lefrand
Eure (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 21 janvier 2009

AIDES À L'EMBAUCHE

M. le président. La parole est à M. Guy Lefrand, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Guy Lefrand. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, la crise économique internationale qui frappe notre pays affecte durement de nombreuses entreprises, en particulier dans des secteurs tels que l'automobile. Sur le terrain, cette crise se traduit par des projets de restructuration, qui suscitent légitimement l'inquiétude de nos compatriotes dont l'emploi est menacé ; nous le voyons régulièrement dans nos permanences.
Face à la remontée récente du chômage, le Gouvernement a d'ores et déjà pris des mesures ambitieuses pour amortir le choc de la crise et protéger nos concitoyens. Je pense notamment à une meilleure indemnisation de l'activité partielle, à 100 000 contrats aidés supplémentaires...
M. Patrick Roy. Vous vouliez les supprimer !
M. Guy Lefrand. ...pour permettre à ceux qui sont le plus éloignés de l'emploi de reprendre pied ; à l'extension à dix-huit nouveaux bassins d'emploi du contrat de transition professionnelle pour aider les salariés licenciés économiques à rebondir tout en bénéficiant d'une indemnisation renforcée ; enfin à la mise en oeuvre accélérée du pôle emploi afin d'offrir aux demandeurs d'emploi une offre de services rénovée et un accompagnement plus individualisé.
Monsieur le secrétaire d'État, il convient également d'aider nos entreprises à passer ce cap difficile. Je pense en particulier aux plus petites d'entre elles, celles qui ne comptent que quelques salariés et qui sont souvent les plus fragilisées par la crise, alors qu'elles jouent un rôle fondamental dans notre économie, avec trois millions d'embauches par an.
Dans le cadre du plan de relance mis en place par le Gouvernement, une aide à l'embauche pour les entreprises de moins de dix salariés a été instaurée ; en vigueur depuis le 4 décembre, elle s'appliquera jusqu'à la fin du mois de décembre 2009. Pourriez-vous nous détailler le contenu de cette mesure, en précisant les entreprises auxquelles elles s'adressent, les démarches à entreprendre pour en bénéficier et, enfin, son impact sur le coût du travail ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)
M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Monsieur le député, vous avez raison d'attirer notre attention sur la situation des toute petites entreprises, parce que l'emploi, ce n'est pas que les grandes entreprises. Les toute petites entreprises, de moins de dix salariés, représentent trois millions d'embauches chaque année. Si nous voulons réussir à traverser cette crise, il est évident que notre attention doit aussi se porter sur ces entreprises, qui ne sont peut-être pas sous le feu des médias mais qui n'en jouent pas moins un rôle très important dans notre tissu local.
Le risque est que, dans la présente période de crise, ces petites entreprises repoussent leurs décisions d'embauche. Le Premier ministre a donc souhaité que le plan de relance comporte un dispositif qui leur soit consacré. Le but était de faire quelque chose de clair et de facile à utiliser.
Le dispositif est donc très simple : il s'agit d'une exonération complète de cotisations patronales pour l'embauche d'un CDI ou d'un CDD, que ce soit à temps partiel ou à temps complet, sur la totalité de l'année 2009.
Il fallait également que le dispositif soit efficace, et c'est pour cela qu'il est centré sur les salaires au niveau du SMIC, avec un allègement de 185 euros par mois sur simple demande faite à pôle emploi.
Enfin, cela ne devait pas rester une simple annonce, mais être directement opérationnel. Or - c'est suffisamment rare - le dispositif est d'ores et déjà opérationnel, conformément aux instructions du Premier ministre et au souhait de Patrick Devedjian de voir le plan de relance directement mis en oeuvre.
Mesdames et messieurs les députés, pour que cela marche, nous avons besoin de vous ; nous avons besoin que ce dispositif puisse être connu sur le terrain grâce au relais des parlementaires. Il est le reflet du plan de relance : agir vite et de manière très concrète pour l'emploi. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)