Question de : M. Christophe Bouillon
Seine-Maritime (5^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 21 janvier 2009

SITUATION DE L'INDUSTRIE AUTOMOBILE

M. le président. La parole est à M. Christophe Bouillon, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Christophe Bouillon. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Monsieur le Premier ministre, après le discours de Douai et l'annonce faite, depuis le Brésil, d'un plan de relance dédié à l'automobile, et alors que se réunissent ce jour des états généraux de l'automobile, je tiens à vous rappeler l'urgence sociale pour des milliers de salariés. Ce plan annoncé pour la fin janvier, et dont les effets escomptés dans l'immédiat seront faibles, n'est-il pas trop tardif pour les salariés du secteur automobile, tant ceux des constructeurs que ceux des sous-traitants ?
Sur l'ensemble des bancs, nous pouvons les uns et les autres, au regard de la situation des entreprises dans nos départements, répondre " oui " sans hésitation, considérant les milliers de salariés touchés par des mesures de chômage partiel, ou encore ceux en CDD ou en intérim qui ont perdu leur contrat. D'ailleurs, permettez-moi de m'étonner que, dans le cadre de ces états généraux de l'automobile, les collectivités territoriales ne soient invitées à aucune table ronde pour faire part de leurs initiatives pour soutenir ce secteur quand il est important sur leur territoire. Je pense, par exemple, aux initiatives du département de Seine-Maritime ou de la région Haute-Normandie, et je pourrais en citer d'autres.
C'est pourquoi, monsieur le Premier ministre, je veux vous alerter sur la situation de ces salariés que l'on pourra bientôt nommer " les oubliés de la relance ", en particulier ceux des PME qui travaillent dans la sous-traitance du secteur automobile.
Certes, les entreprises bénéficient de l'assouplissement des règles de chômage partiel depuis le début du mois, et ces mêmes entreprises pourront bénéficier d'aides financières ; mais les salariés concernés, vers qui vont-ils se tourner ?
M. Maxime Gremetz. Ils perdent tout !
M. Christophe Bouillon. Aucune proposition n'est avancée pour aider de manière concrète et directe ces salariés. S'intéresser à la voiture de demain, c'est bien. S'occuper aussi des salariés qui fabriquent aujourd'hui les voitures, c'est encore mieux !
Afin de soutenir ces salariés, et face à une crise qui s'installe durablement, le Gouvernement entend-il prolonger la durée de l'indemnisation ? Y aura-t-il élargissement de ces mesures aux salariés qui travaillent à temps partiel ? Enfin, pourquoi ne pas solliciter le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation ? Le gouvernement espagnol a obtenu auprès de lui 10 millions d'euros pour 1 600 salariés d'un équipementier et de ses sous-traitants, tandis que la France, alors même qu'elle présidait l'Union européenne, n'a déposé aucune demande en 2008. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Monsieur Christophe Bouillon, non, le Gouvernement ne reste pas inerte face à la gravité de la crise dans l'industrie automobile. Vous le savez, depuis maintenant près d'un an, nous avons pris plusieurs mesures - vous en avez d'ailleurs cité quelques-unes - : nous avons soutenu la demande par la mise en place du bonus-malus, instauré la prime à la casse et mobilisé de près de un milliard d'euros pour faciliter le financement du crédit par les clients. Il y a eu aussi l'accord sur l'anticipation des mutations économiques, signé par Luc Châtel et Christine Lagarde au mois de juillet dernier, et l'indemnisation améliorée du chômage partiel.
Tout cela ne suffit pas, à l'évidence, car s'il y a une action ponctuelle à mener, il y a aussi une action structurelle à engager. C'est tout le sens des mesures et des propositions qui ont déjà été instillées par le Président de la République lorsqu'il a indiqué qu'il allait mettre en oeuvre un plan de 400 millions d'euros pour soutenir la recherche sur les véhicules décarbonés. Je rappelle aussi la mise en place du fonds sectoriel d'investissement de 300 millions d'euros, qui a été officialisé, ce matin même, aux états généraux de l'automobile.
Des contreparties sont, bien sûr, demandées aux constructeurs : pas de fermetures d'usines, pas de délocalisations, et des services d'achat qui ne mettent pas en péril la sous-traitance. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
M. André Chassaigne. Allez voir sur le terrain ce qui se passe !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Ces principes ont été rappelés fermement, dès ce matin, par le Premier ministre. Sans nul doute, ils guideront les propositions et les actions qui seront annoncées dans quelques jours par le Président de la République. Nous allons conforter notre filière automobile. Le Gouvernement ne laissera pas tomber cette filière ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)