Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 21 janvier 2009

CRÈCHES D'ENTREPRISES

M. le président. La parole est à M. Dino Cinieri, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Dino Cinieri. Madame la secrétaire d'État chargée de la famille, le Président de la République vous a confié la mission de répondre à la très forte demande des familles confrontées à la nécessité de faire garder leurs enfants de moins de trois ans.
En tant qu'élus de terrain, nous connaissons tous l'importance de cet enjeu pour les parents qui ne veulent ou ne peuvent pas choisir entre travailler et avoir des enfants. À votre initiative, des mesures concrètes ont été prises dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale : majoration du complément de mode de garde dans le cas d'horaires de travail atypiques, possibilité donnée aux assistantes maternelles de se regrouper en dehors de leur domicile et de garder jusqu'à quatre enfants au lieu de trois précédemment.
M. Roland Muzeau. C'est une honte !
M. Dino Cinieri. Dans cet esprit, vous avez engagé une série de démarches pragmatiques qui visent à diversifier et à développer les modes de garde dans notre pays. Vendredi dernier, vous avez visité une crèche d'entreprise à Vélizy, dans les Yvelines. À cette occasion, vous avez affirmé votre volonté d'encourager les entreprises à construire des crèches dans les années à venir.
Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous donner des informations concrètes sur ce mode de garde innovant, vertueux et moins coûteux pour nos collectivités. (Applaudissements sur divers bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille.
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille. Monsieur Dino Cinieri, vous avez raison de rappeler que le Parlement a adopté, dans le cadre du projet de finances de la sécurité sociale, plusieurs dispositifs qui tendent à diversifier les modes de garde, et dont les parents attendent l'application avec impatience.
En 2008, 834 000 bébés supplémentaires sont nés sur notre territoire, et nous avons le taux de natalité le plus élevé de l'Union européenne. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Avec 2,018 enfants par femme, nous allons assurer le renouvellement des générations.
Il est important de diversifier les modes de garde pour répondre aux contraintes professionnelles des parents et aussi, comme vous l'avez justement rappelé, pour répondre à l'attente des élus locaux sur les territoires. Nous souhaitons vraiment proposer un maximum d'offres de garde. C'est le souhait du Président de la République et nous le mettons en oeuvre sous l'autorité du Premier ministre.
Vendredi dernier, avec Brice Hortefeux, ministre en charge des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC. - Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP), je me suis rendue chez Thalès et Alcatel-Lucent à Vélizy pour visiter une crèche d'entreprise, parce que notre objectif est de " booster " ce mode de garde : il n'existe que 5 000 places de ce type ; nous souhaitons en créer 5 000 par an, soit 20 000 d'ici à la fin du quinquennat.
M. Philippe Briand. Très bien !
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. Grâce au Parlement, le crédit impôt famille a été porté de 25 à 50 % pour un plafond de dépense de 2 millions d'euros...
M. Philippe Briand. Eh oui !
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. ...ce qui permettra aux entreprises, notamment aux petites, d'offrir à leurs salariés un système qui leur permette d'assurer pleinement la garde de leurs enfants et de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle (Exclamations sur les bancs du groupe SRC - Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe NC.)