Question de : M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 22 janvier 2009

SERVICE MINIMUM DANS LES TRANSPORTS

M. le président. La parole est à M. Éric Ciotti, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Éric Ciotti. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
D'abord, monsieur le ministre, permettez-nous de vous adresser nos félicitations pour votre nomination à ce ministère (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP), ô combien important dans la situation que nous vivons actuellement.
Monsieur le ministre, je voudrais attirer votre attention sur la multiplication des conflits sociaux qui, au cours des semaines écoulées, ont affecté le secteur des transports publics. La fermeture brutale de la gare Saint-Lazare qui a bloqué, la semaine dernière, 450 000 usagers, et le conflit qui touche les transports express régionaux depuis le 9 décembre dans le département des Alpes-Maritimes, empêchant chaque jour 30 000 personnes de travailler et de circuler librement, sont les symboles de ces excès et de ces dérives du droit de grève - principe constitutionnel auquel, par ailleurs, nous adhérons tous ici.
Face à ces dérives qui sont très souvent le fait de syndicats minoritaires et extrémistes, le service minimum adopté par le Parlement doit incontestablement être amendé sur plusieurs points, afin que nous puissions être armés contre ces grèves spontanées, tournantes, de cinquante-neuf minutes, qui ont un coût maximal pour l'usager et un coût minimal pour le gréviste. Dans une proposition de loi que j'ai déposée pour remédier à cette situation, j'ai introduit une disposition de réquisition.
Monsieur le ministre, j'aimerais savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre, afin de faire en sorte que la liberté de circuler et de travailler soit garantie à chaque citoyen en tout point de notre territoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
M. Brice Hortefeux, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Monsieur le député, vous exprimez parfaitement les préoccupations des Français.
Quelle est notre politique ? Elle est simple, claire et nette. D'abord, personne ne songe à remettre en cause le droit de grève, acquis pas à pas, lutte après lutte, difficulté sociale après difficulté sociale, inscrit et garanti dans notre Constitution depuis 1946. En même temps, je le dis avec la même force : personne ne peut accepter les conditions dans lesquelles le trafic des trains a été bloqué à Nice et à Paris.
La réalité est simple : mesdames et messieurs les députés, vous avez légiféré, et bien légiféré, en 2007. Regardez les chiffres de 2008 : à la SNCF le nombre de préavis et de jours de grève a été le plus faible depuis 1995 ; dans 75 % des cas, les préavis et les jours de grève n'ont entraîné aucune perturbation lourde pour les usagers.
M. Georges Tron. Bravo !
M. Brice Hortefeux, ministre du travail. À la RATP, il y a eu quatre fois moins de préavis en 2008 qu'au cours des cinq années précédentes.
M. Georges Tron. Bravo !
M. Brice Hortefeux, ministre du travail. Naturellement, les deux situations que vous décrivez appellent des solutions, d'ailleurs différenciées. À la gare Saint-Lazare - deuxième gare du pays -, 400 000 usagers ont été bloqués, pris en otages par une minorité de grévistes.
M. Patrick Balkany. Inacceptable !
M. Brice Hortefeux, ministre du travail. Dans cette situation, il faut distinguer ceux qui ont fait usage du droit de retrait, afin d'exprimer leur émotion à la suite de l'agression d'un de leurs collègues. Un cheminot agressé est un cheminot traumatisé, dont la famille est traumatisée, et dont les collègues de travail, qui peuvent être traumatisés eux aussi, sont en tout cas solidaires. Dans ce cas-là, il n'y a pas besoin d'ajustement. En revanche, je demande aux dirigeants de la SNCF d'engager immédiatement des discussions, des négociations, afin d'améliorer les modalités d'accompagnement des victimes d'agression. La solidarité peut et doit s'exprimer, mais sans que le trafic soit paralysé.
M. Georges Tron. Très bien !
M. Brice Hortefeux, ministre du travail. Deuxième cas de figure, en revanche : les blocages qui perdurent plusieurs semaines...
M. Georges Tron. Organisés par l'extrême gauche !
M. Brice Hortefeux, ministre du travail. ...et qui nécessitent que nous allions plus loin. Nous allons écouter les propositions des syndicats et des partenaires sociaux, et examiner les conclusions de la mission d'évaluation confiée à Jacques Kossowski par le président Accoyer. Après avoir pratiqué l'écoute, le dialogue et la concertation, le Gouvernement proposera les ajustements qui pourraient se révéler nécessaires, dans un délai d'un mois.
Nous voulons tous une démocratie apaisée où chacun doit pouvoir exercer le droit de grève, mais aussi pouvoir prendre le train, le métro, le bus, le tramway pour se rendre librement à son travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)