Question de : M. Jean-Marie Rolland
Yonne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 22 janvier 2009

PROJET DE LOI
" HÔPITAL, PATIENTS, SANTÉ ET TERRITOIRES "

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Rolland, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Marie Rolland. Madame la ministre de la santé, tous les Français attendent avec impatience que nous apportions une réponse à l'une de leurs principales préoccupations : la réorganisation de notre système de santé. Ils veulent que l'on puisse leur garantir l'accès à des soins de qualité, dans les meilleurs conditions et sur l'ensemble du territoire.
Des millions de Français, des centaines de milliers de professionnels et des milliers d'établissements attendent l'examen du texte " Hôpital, patients, santé et territoires " que vous avez déposé sur le bureau de l'Assemblée. Ce projet de loi prévoit une réorganisation du système de soins, la création d'agences régionales de santé, une nouvelle gouvernance de notre système hospitalier et une meilleure coordination de toute la chaîne de soins, depuis le soin de ville jusqu'au médico-social. Bref, les Français attendent surtout des garanties de qualité.
L'attente est donc immense et le programme chargé ; or elle est inutilement prolongée par l'obstruction qui règne dans notre assemblée. Ma question, madame la ministre, est donc simple : quand allons-nous enfin pouvoir répondre aux espoirs de nos concitoyens ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Monsieur le député Rolland, notre système de santé est notre patrimoine commun : le réseau hospitalier, avec 3 000 établissements, est le plus dense du monde, et le taux de médecins est le plus élevé des pays de l'OCDE. Il n'en montre pas moins des failles et des inégalités : il a besoin de moyens, d'où l'augmentation de 3,1 % des dépenses d'assurance-maladie dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, taux bien supérieur à la croissance de la richesse nationale, sans oublier, bien sûr, le grand projet de loi de réorganisation à l'élaboration duquel vous avez activement participé.
Les effets pour les Français en seront très concrets : réorganisation de l'hôpital, mutualisation des moyens, meilleure coordination entre l'ambulatoire, l'hôpital et le médico-social, meilleure organisation de la permanence des soins et désengorgement des urgences. Ce sera aussi une grande loi de démocratie sanitaire, car notre système est performant, mais centralisé à l'extrême. Il importe de convoquer de nouveaux acteurs pour assurer sa gestion :...
M. Jean-Paul Anciaux. Très bien !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. ...les élus que vous êtes, les patients et les professionnels de la santé.
Tels sont, cher Jean-Marie Rolland, les sujets que nous allons examiner ensemble dans quelques jours. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe NC.)