Question de : M. Georges Mothron
Val-d'Oise (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 29 janvier 2009

RÉCAPITULATIF DES FRAIS BANCAIRES

M. le président. La parole est à M. Georges Mothron, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Georges Mothron. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, en France, des sommes importantes sont prélevées par les banques au titre de la gestion des comptes, que ceux-ci soient détenus par des particuliers ou par des entreprises.
Les associations de consommateurs se sont longtemps mobilisées sur le sujet en dénonçant l'opacité de ces frais et l'impossibilité pour le consommateur de savoir ce que lui coûte réellement sa banque.
À l'heure où le pouvoir d'achat est au coeur des préoccupations des Français, où l'économie traverse une crise majeure,...
M. Maxime Gremetz. Ah ! vous voyez !
M. Georges Mothron. ...s'intéresser aux coûts des commissions bancaires paraît nécessaire pour favoriser la concurrence dans ce secteur.
Monsieur le secrétaire d'État, vous vous êtes saisi du problème puisque la loi dite Chatel du 3 janvier 2008, pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, a imposé aux banques de transmettre à leurs clients un récapitulatif des frais bancaires.
M. Jean-Pierre Brard. Frais qui ne diminuent pas !
M. Georges Mothron. Ce récapitulatif concerne les dépenses liées à la gestion des comptes, aux moyens de paiement et aux incidents de fonctionnement, ainsi que les agios, ces intérêts perçus en cas de découvert - autant de frais qui sont mentionnés dans les relevés de compte mensuels mais dont les clients ne calculent que rarement le montant total.
La loi dispose que, d'ici à la fin de ce mois de janvier, toutes les banques devront avoir fait parvenir par courrier ce récapitulatif à leurs clients, ce qui sera facteur de transparence accrue.
Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous indiquer dans quelle mesure ce nouveau droit va également contribuer à renforcer la concurrence, à augmenter le pouvoir d'achat et à améliorer les relations que les Français entretiennent avec leurs banques ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement.
M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, depuis le 1er janvier dernier, les Français ont en effet le droit de savoir combien leur coûte leur banque. C'est une avancée très importante que nous avons voulue ensemble, Gouvernement et majorité. Je voudrais d'ailleurs rendre hommage au travail mené lors de l'examen de ce texte au Parlement par le rapporteur, M. Michel Raison, ainsi que par Louis Giscard d'Estaing (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)...
M. Maxime Gremetz. Oh ! là ! là ! la brosse !
M. Luc Chatel, secrétaire d'État. ...qui avait permis que cette disposition soit étendue aux associations.
Comme vous le soulignez, les Français peuvent désormais savoir exactement combien leur coûte leur banque. Précédemment, les banques prélevaient régulièrement, au fur et à mesure, des frais de découvert, d'envoi de chéquier, de distribution de billets hors réseau, et le consommateur n'avait pas les moyens de savoir, concrètement, quelle somme totale il acquittait ainsi en une année. Cette façon de procéder allait contre une règle simple du code de la consommation, qui veut que toute prestation de service donne lieu à une facture. Il n'était pas logique que les banques s'exonèrent de cette obligation.
M. Loïc Bouvard. Très bien !
M. Luc Chatel, secrétaire d'État. Nous avons donc adopté cette disposition, qui constitue une avancée importante vers plus de transparence : désormais, les Français savent précisément à quoi correspondent les frais bancaires qui leur sont prélevés.
C'est également une avancée en faveur de la concurrence, monsieur Mothron.
M. Maxime Gremetz. Oh ! là ! là !
M. Luc Chatel, secrétaire d'État. En effet, sachant combien leur coûte leur banque, les Français vont pouvoir négocier avec celle-ci le montant de certaines opérations, ils vont pouvoir comparer ces frais entre plusieurs banques et, éventuellement, résilier leur contrat. Le texte contribue ainsi à la mobilité interbancaire sur laquelle nous travaillons activement avec Christine Lagarde, à la suite des travaux menés par le Comité consultatif bancaire.
M. Maxime Gremetz. Vous vivez où ? Dans les beaux quartiers !
M. Luc Chatel, secrétaire d'État. En résumé, monsieur Mothron, je crois que cette mesure que vous avez adoptée démontre que, au moment où le Gouvernement s'engage fortement en faveur du système bancaire, il n'oublie pas les consommateurs. Cette disposition sur le relevé annuel des frais bancaires leur est en effet directement destinée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)