Question de : M. Jean-Paul Anciaux
Saône-et-Loire (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 5 février 2009

CHÔMAGE PARTIEL ET FORMATION PROFESSIONNELLE

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Anciaux, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Paul Anciaux. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, les derniers chiffres relatifs aux demandeurs d'emploi, rendus publics lundi soir, confirment une nouvelle hausse du chômage au mois de décembre, dans un contexte de crise mondiale qui affecte tous les pays. Ainsi, en Espagne, 200 000 chômeurs supplémentaires ont été enregistrés pour le seul mois de janvier.
Sur le terrain, dans ma circonscription de Saône-et-Loire, comme dans tout le pays, de nombreuses entreprises, en particulier dans le secteur industriel, commencent à ressentir les effets de la crise sur leurs commandes et redoutent un ralentissement de l'activité au cours des mois à venir.
Face à cette situation, le plan de relance, dont le Premier ministre a détaillé lundi la teneur, doit permettre, en finançant massivement de grands projets d'investissement, de soutenir l'activité, donc l'emploi.
Mais, dans l'immédiat, il est également nécessaire d'accompagner les entreprises et leurs salariés, victimes d'une crise dont ils ne sont pas responsables.
Le recours à l'activité partielle est l'un des moyens de le faire. En effet, l'activité partielle évite à l'entreprise de se séparer définitivement de ses salariés, lui permettant ainsi de préserver le potentiel humain et technologique des ouvriers, techniciens et cadres de l'industrie en attendant la reprise.
En décembre dernier, vous nous aviez fait part de votre volonté d'améliorer, en lien avec les partenaires sociaux, le dispositif de l'activité partielle pour les milliers de salariés concernés, qui en attendent beaucoup. Les textes ont été publiés au Journal officiel en fin de semaine dernière. Pourriez-vous nous détailler, monsieur le secrétaire d'État, les nouvelles modalités d'indemnisation et la part de leur hausse que l'État prendra à sa charge ?
Par ailleurs, la formation professionnelle, qui a fait l'objet il y a quelques jours d'un projet d'accord des partenaires sociaux, doit être mieux utilisée à l'intention de ces salariés. Monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous nous préciser, sur ce point également, les intentions du Gouvernement ? (" Allô ! " sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Monsieur Anciaux, sur ce sujet que vous connaissez parfaitement, j'irai droit au but : tout vaut mieux que le chômage. Et si une période d'activité partielle pendant la crise permet d'éviter un licenciement, nous préférons cette solution. Car l'on n'est jamais sûr de retrouver un emploi perdu.
Encore faut-il que le dispositif d'activité partielle soit efficace et bien fondé. Or il ne l'était ni pour les salariés, qui y perdaient une trop grande part de leur salaire, ni pour l'entreprise, pour laquelle cette période restait entièrement inutilisée.
Le Premier ministre et le Président de la République nous ont donc demandé de réformer ce dispositif. Nous nous y sommes employé, avec les partenaires sociaux, et nous l'avons amélioré sur deux aspects très simples. Tout d'abord, nous avons relevé l'indemnisation de l'activité partielle, qui est passée de 50 % du revenu brut à 70 % du revenu net du salarié, ce qui constitue une vraie indemnisation dans la période concernée.
Ensuite, le dispositif s'apparentait à une véritable usine à gaz, dont les systèmes de contingents très rigides, hérités d'une politique de l'emploi d'un autre âge, n'étaient absolument pas adaptés aux réalités du terrain. Nous l'avons assoupli, en relevant les contingents de 600 à 800 heures, voire à 1 000 heures pour les secteurs le plus durement touchés. Dans votre territoire, notamment, cela offrira une véritable solution aux PME.
Mais cela ne suffit pas. Christine Lagarde nous a donc demandé d'étudier, selon l'évolution de la crise, la possibilité d'aller plus loin, notamment sur un sujet : la formation professionnelle. Plutôt que de laisser les salariés chez eux, à ne rien faire, mieux vaut utiliser cette dernière pour améliorer leurs compétences, leur savoir-faire, leur capital emploi. Nous avons donc lancé avec les partenaires sociaux une réforme de la formation professionnelle qui nous permettra de dégager, dès cette année, quelque 200 millions d'euros, que nous utiliserons prioritairement pour favoriser le couplage de l'activité partielle et de la formation professionnelle.
De tout cela, on peut tirer deux leçons : dans cette crise, Gouvernement et partenaires sociaux doivent travailler autant que possible en équipe, et non séparément, car c'est ainsi que nous pourrons avancer.
M. le président. Merci.
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Deuxièmement, le plan de relance est destiné en priorité aux petits, aux salariés des PME, victimes de cette crise, car c'est à eux que nous devons répondre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)